Lionel TARDY

Au nom des députés UMP des régions frontalières de la Suisse, Bernard ACCOYER, député de Haute-Savoie et Président du Groupe UMP à l’Assemblée Nationale a déposé un amendement prorogeant jusqu’en 2014 le libre choix d’assurance maladie pour les travailleurs frontaliers.

Cette nouvelle disposition, validée par les députés ce jeudi 26 octobre, répond aux préoccupations des frontaliers et des assureurs privés et spécialisés dans les mutuelles frontalières, puisqu’il était initialement prévu qu’en 2009 le droit d’option serait supprimé et que les travailleurs frontaliers adhérent obligatoirement au régime d’assurance maladie suisse ou à la Sécurité sociale française.

Avant de devenir applicable, l’amendement de Bernard ACCOYER et de ses collègues doit encore être soumis au vote du Sénat.