Session extraordinaire du Parlement en septembre ? (31 juillet 2008)

François Fillon a "proposé" à Nicolas Sarkozy de convoquer le Parlement en session extraordinaire à partir du 22 septembre pour examiner "en urgence" deux projets de loi, dont l'un sur le revenu de solidarité active (RSA), selon un communiqué publié jeudi par Matignon.

"Après avoir consulté les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat et les présidents des commissions en charge des affaires sociales des deux chambres, le Premier ministre François Fillon a proposé au président de la République de convoquer le Parlement en session extraordinaire à compter du 22 septembre", indique le communiqué.

L'objectif est  "d'engager sans attendre le débat devant la représentation nationale sur deux projets de loi importants en préparation dans le champ social" : le projet de loi sur les revenus du travail et celui généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion.

Ce dernier sera à l'ordre du jour du Conseil des ministres du 3 septembre, précise le communiqué.

"La priorité qui s'attache à ces projets favorisant notamment le pouvoir d'achat des salariés et la reprise d'activité des personnes sans emploi justifie cette perspective d'inscription en urgence à l'ordre du jour des assemblées dès le mois de septembre avant même l'ouverture de la session ordinaire le 1er octobre", ajoute le chef du gouvernement.

Selon la Constitution, une fois saisi de cette "proposition", c'est au chef de l'Etat de convoquer le Parlement.

Qu’est ce qu’une session parlementaire ?

Commune aux deux chambres, la session désigne la période pendant laquelle le Parlement se réunit pour délibérer. Elle se distingue de la législature, qui désigne la durée du mandat des députés et qui ne s’applique qu’à l’Assemblée.

Il existe désormais trois types de sessions : ordinaires, extraordinaires et de plein droit.

La session ordinaire, dite unique, court du premier jour ouvrable d’octobre au dernier jour ouvrable de juin, dans la limite de 120 jours de session par an. Le Premier ministre ou la majorité de chaque assemblée peut demander des jours supplémentaires.

Jusqu’à la révision constitutionnelle de 1995, il existait deux sessions ordinaires de trois mois (du 2 octobre au 20 décembre et du 2 avril au 30 juin).

Ce rythme, détourné au moyen des sessions extraordinaires, apparaissait comme celui d’une "démocratie à mi-temps" (P. Séguin). Chaque assemblée fixe ses semaines de session, ainsi que ses jours (mardi, mercredi et jeudi) et horaires de séance.

Une session extraordinaire se réunit à la demande du Premier ministre ou de la majorité des députés (dans ce cas pour 12 jours au plus), sur décret du président de la République et pour un ordre du jour déterminé. Depuis 1995, le nombre et la durée des sessions extraordinaires diminuaient, mais sont a nouveau utilisées à plein depuis l'élection de Nicolas Sarkozy.

Enfin, le Parlement se réunit de plein droit dans des conditions exceptionnelles :

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