Lionel TARDY

LES CHIFFRES : 

• 200 Mds d’euros : c’est le montant de nos dépenses de santé aujourd’hui.
• 7% : c’est la part consacrée à la prévention dans ces dépenses.
• 46% : c’est la part consacrée à l’hôpital dans ces dépenses.
• 2011 : c’est la date à laquelle l’assurance maladie doit revenir à l’équilibre.

L’ESSENTIEL :

• Avec l’évolution des modes de vie, de nouveaux besoins apparaissent et les dépenses de santé augmentent. Pour que notre système de santé demeure à la fois performant et solidaire, c’est dès aujourd’hui que nous devons engager les réformes pour assurer l’avenir.
• Le Président de la République a réaffirmé l’objectif de parvenir à l’équilibre de l’assurance maladie en 2011. Il a défini les grandes priorités pour les 15 prochaines années : garantir la sécurité et la qualité des soins ; accentuer les actions de prévention et de dépistage ; réorganiser l’hôpital, et mieux piloter le système de santé.
• Dans ce cadre, il a annoncé les grandes lignes du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires », qui sera présenté prochainement en Conseil des ministres par Roselyne Bachelot.

POURQUOI REFORMER NOTRE SYSTEME DE SANTE ?

• Parce qu’il doit se moderniser pour s’adapter à de nouvelles réalités :
  • L’allongement de notre espérance de vie (15 ans de plus depuis 1950) est une bonne nouvelle, mais la forte progression des personnes âgées dans la population exige aussi de répondre à de nouveaux besoins ;
  • Nos modes de vie sédentaires entraînent davantage de risques (maladies cardio-vasculaires, obésité). Le nombre de malades chroniques augmente.
• Par conséquent, nos besoins de santé (auxquels nous consacrons 200 milliards d’euros aujourd’hui) vont s’accroître de plusieurs milliards d’euros d’ici 2025. Or le déficit de l’assurance maladie s’élève à 4,1milliards d'euros en 2008. Si nous voulons préserver un financement universel et solidaire de nos dépenses de santé, il faut désormais que chaque acte accompli le soit de la façon la plus efficiente possible.

PAR QUELS MOYENS L’ASSURANCE MALADIE PEUT-ELLE REVENIR À L’EQUILIBRE ?

• Tous les acteurs doivent prendre leurs responsabilités dans la maîtrise de ces dépenses.
• Les négociations entre l’assurance maladie et les professionnels de santé associeront dorénavant les organismes complémentaires, en particulier dans les secteurs où ces derniers garantissent une prise en charge importante, comme l’optique ou les soins dentaires.
• Des référentiels de bonnes pratiques seront élaborés dans les secteurs où existent des divergences notables dans les prestations de soins (prescription de kinésithérapie par exemple).
• L’hôpital est lui aussi concerné. Une convention nationale entre les médecins hospitaliers, l’assurance maladie, l’Etat et les fédérations hospitalières pourrait poser les fondements d’une meilleure régulation des prescriptions de l’hôpital délivrées en ville.
• Pour intensifier la lutte contre les fraudes sur les prestations sociales, un mécanisme de pénalités plancher sera institué à compter de l’an prochain, sur le modèle de celui en vigueur pour lutter contre le travail illégal.

L’ACCES DE TOUS A DES SOINS DE QUALITE SERA-T-IL GARANTI ?

• Oui. Il est impératif que chacun puisse trouver l’offre de soins dont il a besoin. Les avantages offerts aux médecins qui s’installeront dans des zones à faible densité médicale seront renforcés et simplifiés. L’accès aux spécialités sera mieux réparti pour chacune d’entre elles et entre les régions, en fonction de la démographie médicale et des besoins des territoires.
• La coopération entre les professionnels de santé, gage de qualité des soins pour tous, sera généralisée.
  • L’assurance-maladie privilégiera les maisons de santé, qui offrent une réponse de proximité ;
  • Les paramédicaux, en particulier les infirmiers, doivent pouvoir assurer des actes qui peuvent relever de leurs compétences et qui surchargent les médecins (ex : suivi des personnes atteintes de maladies chroniques).
• Concernant les honoraires médicaux, tous les acteurs (assurance maladie, médecins et assurances complémentaires) devront définir avant la fin de l'année les modalités d'un secteur optionnel pour les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes.
• Ce secteur optionnel doit permettre de mieux encadrer les tarifs que le secteur 2 (tarifs librement fixés par les médecins), en y ajoutant des objectifs de qualité.

CONCRETEMENT, COMMENT ALLEZ-VOUS RENFORCER LA SECURITE ET LA QUALITE DES SOINS ?

• Par une recherche biomédicale d’excellence : une commission de réflexion sera installée prochainement afin de tirer les conséquences pour les CHU de l’autonomie désormais accordée aux universités et de la recomposition de la recherche biomédicale.
• Par le renforcement et la simplification de la formation continue des professionnels de santé et la diffusion de bonnes pratiques.
• Par une transparence accrue à l’hôpital : chaque établissement de santé rendra public des indicateurs simples comme le taux d’infections contractées à l’hôpital.
• Par l’application de protocoles clairs et connus de tous concernant les principales maladies chroniques telles que le diabète ou l’asthme.
• Par le renforcement de l’éducation thérapeutique, qui permet au patient de mieux comprendre sa maladie et son traitement, et donc d’être davantage actif dans sa prise en charge.
• En développant les actions de prévention et de dépistage pour que chacun puisse recevoir un diagnostic fiable au plus vite. 7% des dépenses de santé sont aujourd’hui consacrées à la prévention. Elles devront atteindre 10% d’ici 2012.

L’HOPITAL A-T-IL UN ROLE A JOUER DANS CETTE REORGANISATION ?

• Oui. Pour que l’hôpital s’adapte, il doit gagner en efficacité et en souplesse d’organisation. Les grandes lignes de cette réforme, que reprend le projet de loi, sont connues depuis le rapport Larcher et le discours du Président de la République à Neufchâteau en avril dernier : évolution de la gouvernance, nécessité d’avoir un patron à l’hôpital, ouverture du recrutement des directeurs, extension du contrat pour les praticiens, regroupement des hôpitaux publics au sein de communautés hospitalières de territoires, souplesses de gestion.
• Les comptes des hôpitaux seront certifiés, et les situations de déficit seront strictement contrôlées. Les hôpitaux qui seront à l’équilibre, grâce aux efforts de tous leurs personnels, pourront redistribuer une partie des excédents à leurs salariés via une politique d’intéressement.
• Par ailleurs, pour mettre en place un pilotage plus efficace et plus cohérent du système de santé, les agences régionales de santé (ARS) vont assurer une meilleure organisation des soins sur le territoire. Face au doublement en 15 ans du nombre de passages aux urgences, les ARS doivent réconcilier l’organisation des soins et la maîtrise de la dépense, pour apporter plus aux patients.