Lionel TARDY

LES CHIFFRES :

• 2000 : c’est le nombre de mairies, réparties sur l’ensemble du territoire, qui seront équipées d’ici juin 2009 du matériel nécessaire pour délivrer des passeports biométriques.
• 212 : c’est le nombre de consulats de France à l’étranger qui en seront également équipés.
• 89 € : c’est le coût du passeport biométrique pour un adulte, contre156 € en Suisse.

L’ESSENTIEL :

• Le 31 octobre, Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, a remis le premier passeport biométrique.
• La France respecte un engagement européen : le règlement communautaire du 13 décembre 2004 prévoit que tous les Etats-membres de l’UE doivent être capables de délivrer des passeports biométriques au plus tard le 28 juin 2009.
• La différence essentielle entre l’actuel passeport électronique et le passeport biométrique, c’est la puce électronique qui comporte, en plus de la photo du titulaire, deux empreintes digitales (uniquement à partir de l’âge de 6 ans).

POURQUOI UN NOUVEAU PASSEPORT ?

• C’est une exigence européenne. Au terme d’un règlement communautaire de 2004, tous les Etats membres de l’UE doivent être en mesure de délivrer sur l’ensemble de leur territoire un passeport biométrique à partir du 28 juin 2009.
• En permettant à l’ensemble des citoyens français de bénéficier de ce nouveau passeport dans les délais prévus, la France respecte ses engagements.
• La présence des empreintes dans la puce du passeport constitue une sécurité supplémentaire pour voyager : c’est un outil plus efficace contre les usurpations d’identité.
• Le passeport biométrique est donc un outil essentiel pour lutter contre le terrorisme international.

LES NOUVEAUX PASSEPORTS POURRONT-ILS ETRE OBTENUS DANS TOUTES LES MAIRIES ?

• 2000 mairies, harmonieusement réparties sur l’ensemble du territoire, seront équipées de près de 4000 stations d’enregistrement permettant d’effectuer les formalités nécessaires (numérisation du formulaire, des pièces et de la photo, recueil et numérisation des empreintes digitales).
  • Le déploiement de ces stations a commencé fin octobre 2008 avec le département de l’Oise. Suivront l’Aube, puis le Nord, la Loire-Atlantique et la Gironde. Les mairies parisiennes en bénéficieront dès mars 2009.
  • Les mairies bénéficieront d'une indemnisation de 3 200 euros par station d’enregistrement. Ce montant intègre les coûts de personnel pour le service rendu par une mairie pour les habitants d'autres communes. Une évaluation des coûts engendrés par ces nouveaux services supportés par les communes sera faite après 6 mois de fonctionnement du dispositif.
• La couverture nationale sera achevée en juin 2009, conformément au calendrier européen prévu.

L’OBTENTION DU PASSEPORT SERA DONC BEAUCOUP PLUS COMPLIQUEE ?

• Absolument pas. Les Français obtiendront leur passeport beaucoup plus rapidement. Les stations d’enregistrement permettront d’effectuer la demande de passeport en 15 minutes. Le passeport sera disponible au même endroit en une semaine. C’est donc un véritable gain de temps pour les Français !
• Grâce à ce nouveau dispositif, chaque Français pourra demander un passeport n’importe où sur le territoire national, y compris outre-mer, et également depuis l’étranger à partir des 212 consulats de France. Pour les Français, c’est un gros avantage, puisqu’ils ne seront plus obligés de revenir dans leur département de domicile pour demander ce titre.

CES PASSEPORTS VONT-ILS COUTER PLUS CHER ?

• Le niveau de sécurité des passeports biométriques, l’équipement des 2000 mairies en stations d’enregistrement et la gestion de ce nouveau système expliquent la hausse du prix des passeports, qui passera pour un adulte de 60 à 89 €.
• Un prix qu’il faut relativiser : le prix du passeport n’avait pas changé depuis dix ans. De plus, c’est une dépense que l’on fait seulement tous les dix ans. A titre de comparaison, en Suisse, le coût d’un passeport biométrique est de 156€.
• Cette dépense ne devra pas obligatoirement être effectuée tout de suite : tous les passeports actuels resteront valables jusqu’à leur date d’expiration. De plus, la détention d’un passeport restera facultative, comme elle l’était auparavant.

AVEC CES NOUVEAUX PASSEPORTS, N’IMPORTE QUI POURRA ACCEDER À DES DONNEES CONFIDENTIELLES ?

• Non. Pour des raisons de sécurité et de protection des données personnelles, l’Agence nationale des titres sécurisés a mis en place, en étroite collaboration avec la CNIL, un système de garanties techniques : l’état civil, la photo et les empreintes digitales seront conservés séparément les uns des autres.
• Enfin, ne pourront accéder à ces données que les personnels des préfectures et des services consulaires chargés d’établir les passeports, les policiers, douaniers et gendarmes dans le cadre d’un contrôle d’identité, ainsi que les personnels de police judiciaire agissant dans le cadre d’une réquisition judiciaire, et les services en charge de la lutte anti-terroriste.