Lionel TARDY

Lors de l'examen du projet de loi organique sur les modalités de retour des anciens ministres au Parlement, j'avais soulevé le problème posé par une disposition du texte qui prévoyait qu'un ministre pouvait renoncer à retrouver son siège parlementaire, le laissant ainsi définitivement à son suppléant.

J'avais été le seul député de la majorité à déposer un amendement visant à supprimer cette disposition, car j'estime que c'est l'élu et lui seul qui est porteur de la légitimité démocratique conférée par l'élection. A partir du moment où le titulaire n'exerce plus de fonctions incompatibles, et où il est encore en pleine capacité d'exercer le mandat qui lui a été personnellement confié par ses électeurs, toute renonciation ne peut considérée que comme une démission, devant donner lieu à une élection partielle.

Mon amendement a été rejeté.

Je suis heureux de constater que le Conseil constitutionnel a été de mon avis. Dans sa décision du 8 janvier 2009, il a censuré cette disposition. Je trouve dommage que l'on ne m'ai pas écouté, celà nous aurait éviter une censure du Conseil constitutionnel, évènement toujours désagréable, qui montre que nous, parlementaires, n'avons pas bien fait notre travail ...