La loi organique relative au Parlement (13 janvier 2009)

LES CHIFFRES :

L’ESSENTIEL :

QUELS SONT LES NOUVEAUX DROITS POUR LES PARLEMENTAIRES ?

POURQUOI EVALUER LES CONSEQUENCES D’UNE FUTURE LOI AVANT DE LA VOTER ?

POURQUOI FAUT-IL MIEUX ORGANISER LES DEBATS EN SEANCE PUBLIQUE ?

COMMENT SERA ORGANISE L’AGENDA PARLEMENTAIRE ?

LE CREDIT-TEMPS LIMITE-T-IL LES DROITS DES PARLEMENTAIRES ?

POURQUOI LE CREDIT-TEMPS EST-IL NECESSAIRE POUR ORGANISER LE TRAVAIL PARLEMENTAIRE ?

LES DROITS DE L’OPPOSITION SERONT-ILS MECONNUS ?

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14:52 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cle d'actu, amendement, loi, assemblee, parlement | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |