Lionel TARDY

Le Premier ministre a réuni le Comité interministériel sur la sécurité routière afin de présenter les chiffres de la sécurité routière et la réforme du permis de conduire.

Les chiffres de la sécurité routière :

En décembre 2008, le nombre de personnes tuées sur les routes a baissé de 9,8%, celui des blessés de 19%.

En 2008 :

• le nombre de personnes tuées a baissé de 7,5%. Cette baisse, la septième consécutive, est due à la réduction de la vitesse et du trafic, mais elle est moins rapide qu’espérée;
• le nombre de blessés sur les routes est passé pour la première fois en dessous de 100 000.

La lutte contre l’insécurité routière demeure une priorité du Gouvernement pour 2009, notamment en termes de lutte contre l’alcool au volant et d’accidentalité des jeunes.

La réforme du permis de conduire :

15 mesures vont permettre un permis moins long, moins cher et plus sûr :

Un permis moins long grâce notamment à :

• l’objectif est l’obtention du permis en moins de 3 mois contre à 4 à 9 mois ;
• 370 000 places d’examens supplémentaires sur 3 ans ;
• la possibilité pour les candidats de débuter les leçons de conduite sans attendre l’enregistrement du dossier d’inscription en préfecture ;
• la suppression en avril 2009 du délai réglementaire d’un mois entre l’enregistrement du dossier et la présentation à l’épreuve de code ;
• l’encouragement de l’apprentissage anticipé de la conduite et de la conduite accompagné, notamment par un cadre plus souple (accompagnateur moins âgé) ;

Un permis moins cher en faveur des candidats les plus en difficulté, par l’intermédiaire de :

• une bourse au permis, en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général ;
• une aide aux demandeurs d’emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi;
• une caution aux candidats démunis disposés à emprunter pour passer le permis à un euro par jour. Cela concerne 20 000 candidats ;
• une enveloppe de 15 millions d’euros par an pour les bénéficiaires du RSA inscrits dans une démarche d’accès à l’emploi, ce qui permettra de financer 15 000 permis par an.

Un permis plus sûr grâce à une rénovation des programmes de formation et de l’examen reposant en particulier sur :

• une modernisation de l’épreuve du code (révision des questions d’ici le second semestre 2009 et passage sur ordinateur de l’épreuve d’ici à 2 ans) ;
• un véritable bilan de compétence et de comportement dès 2010 pour l’épreuve de conduite;
• la « fin des cartons perforés » ;
• conformément au souhait du Président de la République, les personnes ayant incendié des véhicules ne pourront plus conduire ou passer leur permis ;
• en revanche, le rendez-vous post-permis, pour vérifier après 6 mois les compétences des nouveaux conducteurs plus sujets aux accidents, est remis à une concertation.