Lionel TARDY

Particulièrement attentif sur ce dossier, voici les derniers éléments en ma possession, que je porte à votre connaissance :

L’AFSSA (Agence française de sécurité sanitaire des aliments) a rendu son avis sur le rapport du Professeur Le Maho adressé à la Commission Européenne, rendu public le 23 Janvier 2009 :

• selon l'avis, le rapport du Professeur Le Maho n'apporte pas d'élément nouveau qui remettrait en cause la sécurité sanitaire des maïs portant l'évènement MON 810.
• les différentes études réalisées par l'AFFSA ne concluent à aucune  toxicité ou différence d'alimentarité entre les maïs portant l'évènement MON 810 et leurs témoins non génétiquement modifiés.
• les maïs portant l'évènement de transformation MON810 et leurs produits dérivés présentent le même niveau de sécurité sanitaire que les variétés de maïs conventionnelles et que leurs produits dérivés.

Le rapport d'Yvon Le Maho (21/08/08) ne conclut pas à la toxicité du produit sur l'homme et estime que les études n'ont pas été suffisantes pour évaluer les risques sur les générations futures.

Calendrier des décisions gouvernementales :

• Février 2008: interdiction de la culture du maïs transgénique de la firme américaine Monsanto et déclenchement de la procédure de sauvegarde auprès de l'Union Européenne.
• en octobre 2008, l'Autorité européenne de sécurité des aliments a déclaré injustifié l'embargo français sur le maïs génétiquement modifié.
• le Président de la Commission Européenne, M. Barroso, est favorable à l'utilisation des OGM. Le Commissaire de l'Environnement, M. Dimas souhaitait s'opposer à cette utilisation.
• 12 Février 2009: malgré la parution de l'avis de l'AFFSA, le gouvernement maintient l'interdiction de la culture du maïs MON 810. Le Premier Ministre François Fillon souhaite attendre que la Commission Européenne se prononce sur le sujet.
• le Ministre de l'Ecologie, Jean-Louis Borloo doit défendre le 16 Février 2009, la clause de sauvegarde activée par la France  devant la Commission Européenne

Agenda des réunions européennes sur ce thème :

• 16 février 2009: Réunion du comité de régulation (AGRI) pour examiner les cas de la France et de la Grèce
• 25 février 2009: Réunion du comité de régulation (ENVI) pour examiner le cas de deux maïs transgéniques: le BT 11, produit par Syngenta et le TC 1507, produit par l’américain Pioneer. 
• 1er mars 2009: Réunion des ministres européens de l’Environnement, qui se prononceront sur les cas autrichien et hongrois.
• 23-24 février et 23-24 mars 2009: Prochaines réunions des ministres européens chargés de l’Agriculture et de la Pêche, au cours desquelles les Vingt-Sept pourraient être appelés à se prononcer sur les clauses de sauvegardes française et grecque.