Lionel TARDY

10 articles de la réforme constitutionnelle, votée à une voix près lors du Congrès de juillet 2008, entrent en application aujourd'hui.

Tous ces articles ont trait au travail parlementaire et donnent de nouveaux outils aux députés dans l'élaboration et le contrôle de la loi.

L'un des changement les plus symboliques est l'ordre du jour partagé. Jusque là, essentiellement fixé par l'exécutif, il sera partagé à égalité :

• deux semaines pour débattre des projets de loi gouvernementaux
• une semaine pour débattre des propositions de loi d'origine parlementaire
• une semaine pour le contrôle et l'évaluation de l'action gouvernementale

Appliqué à notre agenda à venir, celà donne :

• du 3 au 12 mars : deux semaines d'initiative gouvernementale consacrées à la poursuite des débat sur les lois Hôpital et Internet
• du 17 au 19 mars : projet de loi parlementaire sur le financement des PME
• du 24 au 26 mars : évaluation du bilan des maisons de l'emploi et questions cribles avec Valérie Pécresse et Michel Barnier.

Comme l'a souligné Jean-François Copé, celà va nécessiter un changement de rythme de travail et une réorganisation du planning de l'Assemblée sur 3 JOURS (mardi/mrecredi/jeudi).

Car dorénavant, c'est le texte adopté en Commission (et non plus le texte gouvernemental) qui sera examiné dans l'Hémicycle.