Réunion du groupe UMP à l'Assemblée (17 mars 2009)

La réunion du groupe a été l’occasion pour le Premier ministre de rappeler sa position sur la politique étrangère de la France et notamment sur la réintégration du commandement intégré de l’OTAN, sur laquelle il engagera la responsabilité du Gouvernement cet après-midi.

 

Gros débat également sur le bouclier fiscal, dont certains députés UMP souhaitent la remise en cause.

 

A ce sujet, le Premier ministre a mis les députés UMP en garde contre ceux qui veulent nous faire reculer, sous prétexte de crise, sur notre politique économique et sociale. Il faut tenir nos engagements, être cohérent malgré la conjoncture.

 

De nombreuses interventions également sur le logement, les niches fiscales, la réunion du G20 …

 

Pour ma part, j’ai interpellé le Premier ministre sur le projet de loi Internet et Création :

 

« Monsieur le Premier ministre, mes chers collègues.

 

 Je souhaiterai revenir sur le projet de loi Création et Internet, dont l’examen a été suspendu jusqu’au 31 mars. Il me semble qu’il est urgent de se poser les vraies questions par rapport à ce texte.

 

Si nous sommes tous d’accord sur la protection des droits d’auteur, ce texte n’est malheureusement pas applicable et va de plus nous mettre toute notre jeunesse à dos.

 

Aussi, pour limiter la casse, nous sommes un certain nombre de députés de la majorité à souhaiter voir corriger le système de sanction et notamment la suspension de l’abonnement internet.

 

Les débats ont montré que sa mise en place est impossible et va provoquer nombre de disparités entre les abonnés à internet. Sans compter toutes les demandes en dommages et intérêts que ce texte va susciter, car il faut s’attendre à ce que de nombreux jugements infirment les décisions de suspension qui seront prononcées par la Commission de Protection des Droits. Qui paiera ???

 

Remplacer la décision de suspension de l’abonnement par une amende est indispensable.

 

En effet l’autorité administrative créée pour l’occasion, l’HADOPI, qui je le rappelle sera forte de … 7 personnes, prendra des sanctions de façon automatique et arbitraire, et sera bien incapable d’assurer une procédure contradictoire.

 

Tout au contraire, l’amende, dont le montant serait fixé par décret, ne suspend pas  la connexion internet, permet de préserver les droits et possibilités de recours des abonnés, et dispense de dommages et intérêts, tout en gardant un caractère de sanction. Pour les récidivistes ou les professionnels du piratage, on pourra toujours, en plus de l’amende, engager des poursuites pour contrefaçon.

 

Pour terminer, Monsieur le Premier ministre, je réaffirme que ce texte est inapplicable et que ce sera un sport national pour les internautes de le contourner, dès sa mise en application.

 

Quand un texte de loi va dans le bon sens, vous avez notre appui entier, quand un texte pose problème, il est de notre devoir de député de vous alerter. »

 

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19:28 | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : reunion, groupe, ump, assemblee, cope, internet, fiscalite | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |