Fin du débat sur la loi Création et Internet (02 avril 2009)

Fin des débats à 23 heures, après plus de 40 heures d'examen du texte dans l'hémicycle.

La loi a été votée à main levée ... par les 16 députés présents.

L'opposition va faire appel au juge constitutionnel pour lui demander son avis sur le texte.

Résultat des votes :

Il n'y aura pas, contrairement à ce qui se fait d'habitude, de vote solennel, comme celà se fait sur chaque texte, le mardi après les questions au gouvernement.

Le vote solennel permet pourtant a chaque député, même s'il n'a pas suivi les débats, de pouvoir affirmer sa position par un vote nominatif, qui permet aux électeurs de connaitre sa position. Certains de mes collègues non présents souhaitaient s'abstenir lors de ce vote solennel.

J'ai voté CONTRE pour beaucoup de raisons.

Les principales sont que :

Rendez-vous dans un an pour l'évaluation de cette loi ...

Compte rendu des débats sur le site suivant :

www.pcinpact.com

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23:32 | Lien permanent | Commentaires (62) | Tags : loi, internet, hadopi, creation, abonnement, suspension, albanel, riester | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |