Hadopi, à quand un nouvel examen ? (10 avril 2009)

Le gouvernement a annoncé tout de suite après le fiasco du rejet du texte de la CMP que le texte Hadopi reviendrait en nouvelle lecture dès le 28 avril.

Dans la réalité, même si c'est possible juridiquement, c'est politiquement quasiment impossible.

La semaine de la rentrée parlementaire est dédiée aux initiatives parlementaires, avec un ordre du jour assez chargé. La semaine suivante est elle dédiée au contrôle, avec au programme la réforme du règlement de l'Assemblée. Le premier créneau à la disposition du gouvernement, c'est le 12 mai ... soit 3 semaines avant les élections européennes du 7 juin.

Théoriquement, le gouvernement peut demander à ce que le texte Hadopi soit inscrit en séance publique dès le 28 avril. Mais pour cela, il faudrait l'accord de la conférence des présidents, et surtout, un vote en séance publique. Car depuis la réforme constitutionnelle, l'ordre du jour des deux semaines parlementaires est  validé en séance publique.

Politiquement, je voit mal le gouvernement balayer d'un revers de main la réforme institutionnelle, et encore moins prendre le risque de demander aux députés de le voter en séance publique.

Arrêtons le massacre ...

12:21 | Lien permanent | Commentaires (20) | Tags : loi, internet, hadopi, telechargement, piratage, ip, fai | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |