Réexamen de la Loi Hadopi, où en est-on ... (16 avril 2009)

Ca y est, la Conférence des présidents de l'Assemblée nationale, réunie exceptionnellement hier après-midi, a tranché.

Les débats sur la loi Création et Internet reprendront le mercredi 29 avril à 16 heures 30. Pas de séance à ce sujet jeudi 30 avril, les socialistes n'ayant pas rendu la journée qui leur a été accordée pour leurs propositions de loi.

Si l'examen n'est pas achevé (ce qui sera le cas, car le débat va être chaud), l'examen reprendra donc le lundi 4 mai à partir de 16 heures et se poursuivra les jours suivants, avec de nombreuses coupures. Ce n'est pas plus mal, cela permettra de souffler et de revenir en forme dans l'hémicycle !

La commission des lois se réunira tout spécialement le 27 avril, pour délibérer de la version du texte qui sera proposée en seconde lecture aux députés. Le texte de départ est celui que nous avons adopté il y a même pas un mois (c'est à dire sans la double peine). J'attends de voir le texte qui sortira de la commission, car c'est sur cette base que je pourrai déposer des amendements. J'aurai la journée du mardi 28 avril pour le faire. Le gouvernement espère ainsi sans doute limiter le nombre d'amendements. Il risque d'être déçu...

Détail intéressant, il faudra que le mardi 28 avril, après les Questions au Gouvernement (soit vers 16 H 30), l'Assemblée natinale valide par un vote le changement de calendrier (ça a du bon la réforme constitutionnelle ...). A mon avis, et contrairement à ce que pensent certains, ce sera tout sauf une formalité, malgré la forte mobilisation à prévoir de la majorité qui fera suite à la remontée de bretelles à venir, ce même mardi matin, lors de la réunion du groupe UMP à 11 H 30. 

08:38 | Lien permanent | Commentaires (11) | Tags : loi, internet, hadopi, creation, abonnement, piratage, fai, ip, culture, albanel, riester | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |