Ségolène Royal condamnée par la justice (20 avril 2009)

Vous m’entendez peu parler de l’opposition sur mon blog, car j’estime qu’il vaut mieux défendre ses idées au lieu de critiquer ce que font les autres … mais là, la perche était trop belle … comme quoi l'actualité a parfois un sacré effet boomerang, et on peut parler ... d'arroseur arrosé.

 

Les chefs d'entreprises (dont je rappelle que 90% sont des PME) régulièrement assimilés à des "patrons voyous" par l'ancienne candidate à la présidentielle, apprécieront les "leçons" d'employeur voyou de Ségolène Royal.

 

On l'apprend aujourd'hui, Ségolène Royal a été condamnée a payer les trois mois de salaire à deux anciennes collaboratrices.

La chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé, le 8 avril dernier, la condamnation de Ségolène Royal en rejetant le pourvoi formé par Ségolène contre une condamnation prononcée par la cour d'appel de Rennes.

 
La cour d'appel de Rennes avait donné raison à deux anciennes attachées parlementaires de l'ancienne candidate socialiste à la présidentielle qui réclamaient depuis douze ans le versement de salaires non payés.

Après la dissolution de l’Assemblée nationale en 1997, Ségolène Royal, alors député des Deux-Sèvres, avait licencié ses attachées parlementaires. Cependant, les deux femmes ont attaqué Ségolène Royal devant le conseil des prud'hommes de Niort en affirmant avoir continué à travailler pour elle durant la campagne puis pendant les premiers mois de son entrée au gouvernement de Lionel Jospin, sans être payé.

Le conseil des prud'hommes avait reconnu trois semaines de travail non payé. Les deux anciennes collaboratrices avaient ensuite saisi la cour d'appel de Poitiers qui confirme la décision en février 2005.

L’arrêt a ensuite été cassé en janvier 2007 par la chambre sociale de la Cour de cassation en indiquant que la Cour d’appel n’avait pas pris en compte de nouvelles pièces versée au dossier. L’affaire est donc repartie devant la cour d’appel de Rennes qui a jugé, le 10 avril 2008, que les deux plaignantes avaient droit au paiement de leurs salaires de mai à juillet 1997, soit trois mois. Une décision confirmée par deux arrêts de la Cour de cassation le 8 avril.


Ségolène Royal doit demander pardon à ses anciennes salariées


Frédéric Lefebvre, le porte-parole de l’UMP, s’est demandé si cette décision de la Cour de cassation n’était pas « l’explication à tant d’agitation de Mme Royal avec ses soi-disant excuses à Dakar, ses soi-disant excuses à Mr Zapatero ».

« L’UMP demande à Mme Royal de dire pardon à ses anciennes salariées victimes de sa non application de la loi de la République », a dit l’infatigable Frédéric Lefebvre à l’AFP .

 

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17:23 | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : royal, excuse, ps, justice, prud'hom, jugement | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |