Loi HADOPI : l'ambiguité des "communications électroniques" est levée (29 avril 2009)

Comme beaucoup, je me suis inquiété de l'insertion, par la commission des lois, des termes "communications électroniques" dans le texte de la loi Création et Internet (Hadopi). J'ai d'ailleurs déposé des amendements visant à supprimer ces mots, qui laissaient à penser que les correspondances privées seraient sous surveillance.

Franck Riester, le rapporteur, vient de déposer un amendement de suppression de ces termes, levant ainsi clairement toute ambiguité. Il n'est plus question de surveiller les communications électroniques.

Bien qu'opposé au texte, je reste objectif et je reconnais volontiers la parfaite bonne foi du rapporteur sur ce sujet.

Cette réaction rapide est une bonne chose à mettre à son crédit.

16:31 | Lien permanent | Commentaires (7) | Tags : loi, internet, hadopi, fai, amendement, communication, riester | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |