Lionel TARDY

M. Hervé MARITON a présenté la semaine dernière un rapport d’information sur les amendes radars et le financement de la politique de sécurité routière.

La politique de sécurité routière engagée en 2002 a permis de réduire le nombre de personnes tuées sur les routes de 7720 en 2001 à 4274 en 2008. Dans le cadre de l’objectif de réduction du nombre de personnes tuées à moins de 3000 en 2012, le rapport d’information s’interroge sur la contribution à venir du système de contrôle et de sanction automatisé des infractions au code de la route et sur l’optimisation de l’utilisation du produit des amendes radars.

L’installation de radars de contrôle de la vitesse et la création du permis à point ont fortement participé de la réduction de l’accidentalité :

• en février 2009, la France comptait 2346 radars, dont 1512 radars fixes et 834 radars embarqués. Le comité interministériel de sécurité routière en 2008 a fixé l’objectif d’atteindre un parc installé de 4500 radars en 2012.
• Le centre national de traitement de Rennes assure l’exploitation de 10,8 millions de messages d’infraction pour les radars fixes et de 6,55 millions pour les radars embarqués et envoie 8,4 millions d’avis de contraventions ordinaires.

Le rapport émet 20 propositions de nature à relancer l’effort en faveur de la sécurité routière afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2012, dont notamment :

• la création d’un procureur national de la sécurité routière de manière à impulser une politique nationale cohérente en matière de recours contentieux 
• une validation des limitations de vitesse sur l’ensemble des territoires. Des commissions départementales de la sécurité routière pourraient participer à cette validation et faciliter l’appropriation par les usagers du système de radars 
• l’amélioration de l’efficacité des nouveaux équipements, notamment des technologies de reconnaissance et de capture des plaques, ainsi que le renouvellement des équipements existants 
• un effort d’installation des radars dans les villes et les agglomérations et un renforcement du système de radars fixes sur les routes départementales 
• Alors que l’effort budgétaire de la nation en faveur de la sécurité routière a représenté une dépense budgétaire de 2,1 milliards d’euros en 2007, le rapport précise que le coût économique de l’insécurité routière (25,4 milliards d’euros) est 56 fois supérieur au produit des amendes radars (454 millions d’euros en 2007).  Or, les projections en termes de coûts d’installation et d’exploitation du parc de radars à l’horizon 2012 et au rendement unitaire des radars, laissent entrevoir une baisse rapide des recettes nettes du système. Le rapport d’information propose donc d’allouer dès 2010 la totalité des surplus des recettes disponibles aux opérations directes de sécurité routière conduite par l’Etat et les collectivités territoriales.
• une campagne de communication notamment sur l’interdiction de l’usage du téléphone au volant y compris avec le dispositif mains libres et l’obligation d’allumer les feux de jour.

Le rapport d’information sera accessible à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/radars_financement_secroutiere.asp