Début de l'examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques (04 juin 2009)

Début de l'examen du texte ce matin en commission, en présence du ministre Hervé Novelli, comme le veut maintenant la réforme du règlement de l'Assemblée.

228 amendements ont été déposés dont 28 ont été déclarés irrecevables au titre de l'article 40 de la Constitution (création de dépenses nouvelles ou baisse de recettes non gagées).

Ce texte vise principalement à :

Poursuite de l'examen du texte en commission à partir de 14 heures 30.

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13:12 | Lien permanent | Commentaires (3) | Tags : tourisme, developpement, modernisation, cheque vacance, hebergement, tva | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |