Rapport d'information sur les pesticides (12 juin 2009)

M. Alain GEST a présenté un rapport d’information sur les pesticides déposé par la Commission des Affaires économiques, de l’environnement et du territoire en application de l’article 145 du Règlement.

                              

Ce rapport vise à éclairer les débats parlementaires dans le cadre de l’examen du projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement qui propose de nombreuses avancées en la matière.

 

Le rapport dresse un état des lieux de l’utilisation des pesticides en France autour de 4 axes majeurs :

Le cadre juridique de l’utilisation des pesticides se renforce au niveau communautaire (règlement concernant la mise sur le marché des produits phytosanitaires et directive-cadre relative à l’utilisation durable des pesticides adoptés par le Parlement européen en janvier 2009) et national (loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques, mise en œuvre du plan Ecophyto 2018).

 

Le projet de loi relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement fixe plusieurs objectifs ambitieux à atteindre dans ce domaine :

Dans ce contexte, le rapport dresse quatre perspectives politiques pour les années à venir :

Le rapport est disponible en ligne à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1702.asp

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