Lionel TARDY

"Le président du groupe, Jean-François Copé, nous a entretenu des états généraux de l'outre mer qui se déroulent cet après-midi à l'Assemblée"

Pour en savoir plus, j'ai trouvé ce site :
http://www.etatsgenerauxdeloutremer.fr/blog-des-etats-generaux

Est ce un site gouvernemental ? (en principe ils se finissent par .gouv) Une idée citoyenne ? Ou bien une émanation de l'UMP ?

Ce que je ne comprends pas, avec ces états généraux, c'est pourquoi M. Sarkozy veut se débarrasser de la Martinique et de la Guadeloupe, en proposant l'autonomie (prélude à l'indépendance) aux populations locales...Alors que les grèves qui ont eu lieu traitaient de problèmes ECONOMIQUES, SOCIAUX, et IDENTITAIRES (en dernier lieu) et non de questions INSTITUTIONNELLES. (Je comprends que les élus locaux, désireux de jouer aux féodaux laissent entendre qu'il faudrait plus de "libertés" à NOS territoires d'outre mer (car oui..."Paris" à l'air d'oublier que les Guadeloupéens comme les Martiniquais sont FRANCAIS !!!)...Mais pourquoi M. SARKOZY ne comprend t il pas que les Français d'outre mer veulent rester FRANCAIS et qu'ils l'ont dit clairement, très récemment (qu'est ce donc que cette manie de vouloir faire revoter les Peuples jusqu'à ce qu'ils donnent la "bonne" réponse ? C'est çà la...Démocratie ?))

LA CONSTITUTION EST TRES BIEN. Il n'y a pas lieu de la changer. Ne peut on cesser de la "réviser" (à coup de canif en plus) un moment ! La France a changé de régimes politiques et de Constitution, les élus ont "révisé" à de nombreuses reprises notre Constitution actuelle. Est ce que cela l'a préservé des dangers qui se présentaient à elle ? Non.

Va t on enfin prendre conscience, dans la classe politique, que changer les Institutions ou/et la Constitution n'est pas la solution à tous nos problèmes ?
REVISER LA LOI FONDAMENTALE, POUR UN OUI OU POUR UN NON, N'EST PAS LA SOLUTION ! STOP AU LIFTING de NOTRE CONSTITUTION !

"Je suis candidat au poste de Secrétaire de la Commission des Affaires Economiques."

Bonne chose ! Mais aurez vous suffisamment de temps à consacrer à cette fonction avec vos autres obligations ? (Il ne faut pas mettre en danger votre vie familiale : un élu heureux et confiant est un élu qui sert bien la France. (J'ai pu le constater à chaque scrutin : la plupart des député(e)s qui servent bien notre belle France sont mariés et fidèlent à leur conjoint(e)...Alors qu'un(e) élu(e) qui trompe son conjoint(e) où n'accordera pas d'importance à sa famille, trahira tôt ou tard le pays. Ex : De Gaulle aimait sa femme...Il n'a jamais trahi la France. M. Mitterrand, M. VGE, M. Chirac ont été infidèles à leur épouse légitime...Ils ont tous, à un moment ou un autre, trahi le pays))

"examen du projet de loi sur le "travail du dimanche" : quel est votre opinion sur le sujet ?

"examen du projet de loi Hadopi 2" : c'est HADOPI I bis ! A mon avis, vous allez bien rigoler ! Car cette "loi" est encore plus ridicule ! Le Gouvernement s'entête.

Commençons par le commencement :

1. HADOPI...A perdu son esprit et sa finalité !

Il s’agissait à l’origine de substituer une riposte graduée au risque d’une peine d’emprisonnement en cas de téléchargement illicite. On obtient au bout du compte un arsenal pénal de concours !

Hier : luttter contre la contrefaçon
Demain : lutter contre la contrefaçon + obligation de surveillance + suspension accès Internet.

Tout ceci va "désengorger" les tribunaux...C'est certain ! On voulait simplifier la loi, pour rendre plus efficace celle ci...On fait une DADVSI encore pire que le modèle original ! Et on alourdit le travail des juges !

Vous allez peut être me dire : "mais l'ordonnance pénale" (proposée par Mme Albanel, pour expédier les soucis de l'HADOPI II?)

Outre le fait que le procédé est anticonstitutionnel (voir analyse de Maitre Eolas)...Il a le désavantage de leser...Les artistes ! On rappelera qu'en principe, la loi est faites pour protéger leurs droits !

Je cite Maitre Eolas : "l'ordonnance pénale suppose que la victime ne demande pas de dommages-intérêts (...) donc les ayant droits ne pourront pas demander réparation de leur préjudice. Ils doivent sacrifier leur rémunération à leur soif de répression".

Une loi qui alourdit le travail de la Justice, et qui lèse les artistes...Alors que son esprit était d'être plus simple, et sa finalité était de protéger les droits d'auteurs...Pour en remplacer une autre anticonstitutionnelle, il y a de quoi se demander les vrais motifs d'une telle loi ! Et de s'interroger sur son efficacité ! Aussi intense, à mon sens, que l'UPM devant remplacer le processus de Barcelone !

2. Le Gouvernement est il le seul à pouvoir, sans souci, "ignorer la loi"?

Dans le projet de loi HADOPI II on demande au Législateur de prévoir une possibilité de sanction en laissant au pouvoir règlementaire le soin de décider les infractions auxquelles cette sanction s’appliquera. Or...Ceci est contraire au principe de la légalité des délits et des peines.

le principe de légalité des délits et des peines dispose qu'on ne peut être condamné pénalement qu'en vertu d'un texte pénal précis et clair (en latin, Nullum crimen nulla pœna sine lege).

Ce principe de légalité formelle interdit au législateur de renvoyer au pouvoir réglementaire la définition d’une infraction ou d’une peine.

Ainsi dans sa décision sur la loi RESEDA en 1998 le Conseil constitutionnel a censuré la disposition qui prévoyait que ne pourraient être poursuivies pour aide au séjour d’étrangers en situation irrégulière les associations humanitaires figurant sur une liste dressée par le ministre de l’Intérieur. En effet, cette disposition faisait dépendre l’application de la loi pénale d’une décision du pouvoir exécutif.

On rappelera également, à ce Gouvernement, qui décidement aime violer la Constitution, la Déclaration de 1789 (les parlementaires de l'époque étaient vraiment visionnaires !)

Article 5
La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas.

LA LOI...Un décret n'est pas une loi.

Article 7
Nul homme ne peut être accusé, arrêté ou détenu que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu'elle a prescrites.

LA LOI...Les formes prescrites par LA LOI...Et non par un cabinet ministériel !

3. Et est il le seul, également, à pouvoir "ignorer" les "avis" du Conseil Constitutionnel ?

HADOPI II viole aussi, superbement, le principe de la liberté d’accès à internet (qui est une condition de l’exercice de la liberté d’expression) !!!

Le Gouvernement ne semble pas avoir compris que les Sages ont dû trancher (difficilement) entre deux valeurs fondamentales...Et qu'ils ont fait primer la liberté d'expression sur le droit de propriété.

Suspendre l’accès à internet pour sanctionner une contravention (oui, vous avez bien lu, une contravention) ne peut, dès lors, qu’être anti constitutionnel ! Car si la liberté d’expression pouvait, éventuellement, s’incliner devant le droit de propriété, une liberté fondamentale ne saurait, en revanche, perdre devant une…Contravention ! Laquelle ne peut être émise que par décret. Dans l’ordre juridique, une liberté fondamentale, inhérente à l’identité constitutionnelle de la France, ne saurait être atteinte par un…Décret ! Voire même par une “loi” ordinaire !

Je terminerais avec une considération plus "politique" que "juridique". Les Sages sont des humains. Ils se sont montrés extrêmement gentils lors de leur premier examen de cette "loi".

En constatant que le "rédacteur" de la loi (du cabinet de Mme Albanel) a été promu, que le rapporteur du texte qui a nié tous les éléments anti constitutionnels mis en évidence par les députés est à nouveau appeler à défendre le projet de loi, et que le texte s'appelle en réalité HADOPI BIS...Je doute qu'il soit aussi "généreux" envers l'actuel Gouvernement ! Le mépris n'apporte jamais l'amitié, en principe !

Cette pitoyable tentative de contournement d’une décision qu’il vient de prendre, pourrait donc s’avérer suicidaire pour le Gouvernement, le Président, et le nouveau Ministre à la Culture. Car, en règle générale, personne n’aime être pris pour un couillon.

Surtout pas deux anciens Présidents, et un ancien de l’Assemblée Nationale, qui connait assez bien son droit !

"mise en place du groupe de travail sur la burqa" :
heu...Au lieu de mettre en place un tel groupe de travail sur ce sujet...Pourquoi ne pas demander, tout simplement, à ce que la loi actuelle, soit respectée ?

J'entends certains députés qui évoquent "l'ordre public" pour interdire la burqa. Mais le problème, ce n'est pas la burqa...Mais les "consignes" que x ou y (Ministre, préfets, etc.) donne aux policiers pour ne faire des contrôles que sur x ou y personne...Mais pas sur x ou y personne.

Car (et l'on se rappelera à bon droit le professeur farceur qui avait osé dire "sarkozy je te vois") les policiers ont les moyens, et la légitimité, pour demander à une personne, auprès de qui ils effectuent un contrôle, de dévoiler son visage...Que l'interpellé soit une femme voilée, une femme portant la burqa, une femme portant un bonnet avec une écharpe, voire même une personne défilant pour le quatorze juillet avec un bonnet phrygien.

Au lieu de passer des heures à débattre, sur un sujet qui n'en vaut franchement pas la peine, pourquoi ne pas demander à M. Hortefeux de donner consigne (et cela officiellement) aux forces de police, d'interpeller toute personne suspecte aux yeux des policiers, comme la loi (en vigueur : dixit Maitre Eolas) le leur permet ?

Par ailleurs, le Parlement pourrait intégrer dans le statut des fonctionnaires, que la fameuse "reserve" de ces derniers, implique aussi une "réserve" sur le plan de l'habillement, aucun agent ne devant porter de tenue pouvant l'identifier comme partisan d'une religion.

Et concernant les usagers, le Parlement pourrait prévoir qu'à la demande (courtoise et respectueuse) d'un agent de l'ordre public (ou de l'Etat) une personne peut se voir demander de dévoiler son visage pour une identification.

Au passage...Le même Hortefeux pourrait demander aux policiers, qui ont la charge de mettre des PV aux voitures mal garées, de faire correctement leur travail. En effet, il y a environ un an, j'ai eu un PV car j'étais mal garé. J'en parle avec une amie musulmane (à mon boulot) Elle rigole. Et le lendemain, elle m'apporte une main de fatma, qu'elle me dit d'accrocher à ma voiture, à chaque fois que je m'arrête quelque part. Et bien, croyez moi ou non...Mais ayant fait plusieurs fois l'expérience, pour être sur de ne pas être fou, j'ai constaté que toutes les voitures où l'on trouve accroché une main de fatma ne sont jamais sous le coup d'un PV, que lesdites voitures soient bien ou mal garées ! En revanche, si vous faites le test avec une kippa ou une croix chrétienne...Là, çà ne marche pas. Preuve qu'il doit bien y avoir des consignes "en haut" pour qu'on ne touche pas à une certaine population...

"débat sur le grand emprunt" : débat sur "que va t on faire avec le grand emprunt" ou débat sur "la France a t elle vraiment besoin d'une fuite en avant en matière budgétaire" ?

Plus j'y pense, et plus je me dis que le Président ne sait faire qu'une chose : copier. En espérant, au passage, faire croire que l'idée vient de lui.

Ce n'est pas parce qu'EDF fait un emprunt qu'il faut la suivre dans cette voie ! La France n'est pas EDF ! Et les Français ont nettement plus confiance en EDF, qui sait quoi faire de cet emprunt, qu'en un Etat, qui après 30 ans de mondialisation, 7 ans (et je suis gentil) de non alternance politique, 2 ans de présidence SARKOZY...Des rapports à ne savoir qu'en faire, une commission sur la croissance, un ministère de la prospective, et j'en passe (poles de competitivité, stratégie de Lisbonne, etc.)...Est toujours incapable de dire quelles sont les priorités pour la France ! Au moins, le "guide" d'EDF a t il, lui, une boussole !

Écrit par : seb | 02 juillet 2009