L'examen des amendements en commission repoussé (21 juillet 2009)
Ce matin, à 9 heures, réunion de la commission des affaires culturelles, pour examiner les amendements sur Hadopi 2. On appelle ces réunions des "commissions article 88", car elles se réunissent en vertu de l'article 88 du règlement de l'Assemblée nationale, pour examiner les amendements déposés après la réunion qui a établi le texte sur lequel se baseront les débats en séance.
Il est en effet nécessaire que tous les amendements aient été examinés par la commission, même si c'est sommaire. Et ça va être sommaire, car vu la masse d'amendements déposés par l'opposition, ça va être de l'abbatage.
9 heures : Je suis le seul député de la majorité présent (bien que n'appartenant pas à cette commission), avec plusieurs députés de l'opposition. Pas de ministres, pas de présidente de commission, pas de rapporteur...
9 heures 10 : Arrivée de la présidente de commission. L'opposition est toujours majoritaire en commission (7 contre 2).
9 heures 20 : Toujours pas de rapporteur ni de ministres à l'horizon. Pas plus de députés UMP. La commission est reportée à 14 heures pour cause de minorité de la majorité.
Ca commence bien !
A la sortie de la commission, j'ai été interviewé par France 3 (pour diffusion dans le 12/13 de ce jour), puis par RTL.
Dernière minute : la conférence des présidents de ce matin a décidé de reporter le vote solennel d'Hadopi 2 à septembre.
09:04 | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : hadopi, commission, amendement, internet, rtl, france 3 | 
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Commentaires
Sur l'article 1, il y a un problème de compréhension du texte par la plupart des acteurs (députes, ministres) : cet article fait référence aux agent assermentes de la HADOPI.
Ils en sont pas a confondre avec les agents assermentes des organismes de défense professionnelle.
Le constat de la matérialité des faits, de part la loi ( L331-2 ) sont réalisé soit par des OPJ, soit par les ayants droits privés.
Les agents assermentes de la HADOPI, a moins de doter cette dernière des moyens d'investigation qui sont du domaine du prive aujourd'hui, ne pourrons pas verifier la materialite des faits, mais uniquement la forme ( l'oeuvre voit elle ses droits geres par la partie plaignante, le rapport transmit respecte il la forme prévue en décret ... etc.
A aucun moment il ne pourra vérifier quelque fait que ce soit.
IMHO, il s'agira d'un operateur de maintenance informatique qui veifiera que le moteur d'inférence réalisé en sous traitance suite au celebre appel d'offre, marche bien...
Écrit par : dwarfpower | 21 juillet 2009
Cela commence bien ...
Bon courage messieurs les députés pour l'écoute des conneries profondes de cette loi ...
Écrit par : Amethyste | 21 juillet 2009
Voyant cela ... on rigole de tous les députés qui vont arriver pour voter les amendements ...
En fait l'Assemblée, la dessus, elle applique le VAD "vote à la demande" !!! triste reflet de démocratie ...
En tout cas vous vous faîte le job et bien. Tout mon respect ...
Bon courage pour les débats.
Écrit par : jeremy | 21 juillet 2009
Je ne comprend pas que le ministre de la culture s'entête à vouloir croire que la culture peut se vendre en maintenant des volumes de ventes constant comme le pain.
Jamais les majors ou les artistes ne se remettent en cause, peut-être que tout simplement la qualité n'est plus là, peut-être que le pouvoir d'achat n'est plus là ... Merci pour votre action.
Que les DvD soit disponible plus tôt ne changera rien si les contenu sont vide de talents ... C'est complètement absurde.
Écrit par : Citoyen | 21 juillet 2009
Bonjour,
Et merci de votre vision de ce débat...
Comparer les internautes à des hooligans, c'est vraiment deux poids, deux mesures... comme si l'acte de télécharger s'apparentait à du vandalisme, de la violence pouvant mener à la mort de un où plusieurs individus...
Alors que le monde d'internet dans sa vision ô combien fausse c'est vrai de la gratuité, veut être au final un monde de partage et de paix... c'est beau l'utopie mais cela a le mérite de n'avoir rien à voir avec les hooligans...
Écrit par : Otsu | 21 juillet 2009
Le jour ou les prix des DVD, Bluray, jeux vidéo seront à prix abordable peut être que les gens arrêteront de pirater.
Pour exemple : Pourquoi sur les sites UK l'intégrale des Harry Potter est à 15£ (17,32€) et qu'en France les mêmes sont à 49,90€ ? Pareil pour les jeux de PS3 à 25£ (28,88€) les nouveautés alors que les mêmes sont à 69€ sachant que le Français est déjà inclus dedans... De telles différences incitent à télécharger ou à acheter à l'étranger car nous nous sentons extorqués.
Ce n'est pas les gens qui essayent de boucler leur fin de mois avec 1100€, qui de temps en temps aimeraient avoir accès à la culture qu’il faut punir, mais ceux qui arrivent à multiplier le prix par rapport à d'autres pays de l'EU qu'il faudrait un projet de lois qui tienne la route.
La culture devrait être accessible à tous, et pour ça il faut des lois qui empêchent des majors de prendre une part énorme, qui empêche les distributeurs de remplir leurs poches. Actuellement il faut hésiter pour acheter un film pour ces enfants car le DVD est à 20€ alors que le coût de production est bien inférieur à une VHS (de l'ordre de moins de 50c) de peur d’être dans le rouge. Certes beaucoup d’effort ont étaient fais depuis sur certain prix des DVD, mais ce n’est que à coup de promotion.
Si la France souhaite avoir une population égalitaire pour l'accès à la culture alors autant faire des lois qui aide la population et qui arrêtes d'engrosser certain.
Ce que je trouve triste avec ce projet, c’est le nombre de député qui vote uniquement parce qu’il en on reçu l’ordre. Combien comprennent vraiment l’informatique la dedans ? C’est le principe du « Vote à la demande » (comme dit Jeremy). Quand l’ancienne ministre de la culture nous faisait un discourt en mélangeant complètement les termes informatique il y a de quoi avoir peur. Certain texte de ce projet paraissent complètement surréalistes. L’exemple des mouchards et de la surveillance des mails… C’est la chine ou quoi ? Bientôt les sites devront passer un par un par un organisme d’état pour une validation.
Bref je suis extrêmement déçu de la manière d’on les lois sont votées dans notre pays, ou le standing d’être de la majorité passe avant le bon sens et le peuple. Si chaque député venait à l’assemblé pour voter en fonction de ces connaissances et en fonction de ces convictions alors ce texte de lois serait déjà de l’histoire et chacun travaillerait pour trouver une solution viable qui enfin, réduirait la différence d’accès à la culture dans notre pays.
Merci pour votre travail.
Écrit par : steve | 21 juillet 2009