Retour ... à la loi Hadopi 2 (24 juillet 2009)

A peine le contre la montre du Tour de France à Annecy terminé ... retour à l'Assemblée.

En effet, les débats s'éternisant et l'article 3 bis (une hérésie) n'ayant pas encore été appelé, j'ai donc pris le premier avion depuis Genève pour être à nouveau présent dans l'hémicycle ce jeudi soir dès 22 heures 15.

L'article 3 bis est l'article le plus atterant de ce texte. Cet article introduit la notion de "négligence caractérisée" pour l'internaute n'ayant pas sécurisé son accès internet, malgré avertissement. Il pose de gros problèmes de constitutionnalité.

Je suis donc intervenu, via mon amendement n° 14, pour demander la suppression de cet article, au nom d'un certain nombre de mes collègues de la majorité, qui avaient cosigné mon amendement.

La séance a été levée à 1 heure 15 ... et reprendra ce vendredi matin à 9 heures 30.

Tout le problème est de savoir combien de députés seront présents demain.

Personnellement, je serai présent toute la journée : les votes vont être serrés, notamment sur cet article 3 bis. Chacun va devoir compter ses troupes ... avec à nouveau un risque d'effet rideau qui pour le coup serait du plus mauvais effet ...

En arrivant au bureau à 1 heure 30 et en surfant un peu, je suis tombé (via le site numerama.com) sur une vidéo qui parodie l'émission Zone Interdite (M6) et montre la brigade d'intervention Hadopi en action ... un bon moment de détente, à vous de juger, il y en a qui ont de l'imagination (comme quoi la culture et la création se portent pas si mal !!!).

13:40 | Lien permanent | Commentaires (10) | Tags : loi, internet, hadopi, coupure, suspension, abonnement, fai, ip, riester | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |