Lionel TARDY

A la suite de l’annonce faite par le Chef de l’Etat en septembre dernier, le Ministre chargé de l’industrie, M. Christian Estrosi, a lancé les Etats généraux de l’industrie en réunissant à Bercy les principaux acteurs du secteur industriel en France. Ces états généraux de dérouleront de fin octobre à début février 2010.

10 groupes de travail seront constitués au niveau national :

• innovation, et entreprenariat ;
• emploi et formation ;
• accès aux financements ;
• compétitivité et croissance verte ;
• politique de filières (décloisonnement et partenariats) ;
• biens intermédiaires et éco-industrie ;
• industrie de santé ;
• industrie des TIC ;
• matériels de transport ;
• biens de consommation.

Un comité national comprenant, notamment, deux députés de la commission des affaires économiques sera institué. Il élaborera, organisera et orientera les travaux des groupes de réflexion nationaux.

Une consultation nationale sera lancée sur internet : www.etatsgeneraux.industrie.gouv.fr

Des ateliers de travail en régions seront organisés.

Une Convention nationale se tiendra en février prochain. Elle permettra de faire la synthèse des travaux des Etats généraux et de définir la nouvelle politique industrielle de la France.

A l’occasion de l’ouverture de ces états généraux, le Ministre a lancé plusieurs pistes de réflexion comme l’instauration d’une prime pour les industriels qui relocaliseraient en France des activités de production ou de recherche ; le développement d’un modèle d’entreprise coopérative dans laquelle les salariés auraient la majorité du capital ;  la création d’un « crédit d’impôt innovation », en complément du crédit d’impôt recherche afin d’aider les entreprises jusqu’au lancement de la production ; la mise en œuvre de prêts verts bonifiés au profit de l’investissement dans les processus industriels plus respectueux de l’environnement.

Par ailleurs, une mission a été confiée par le Ministre en charge de l’industrie à notre collègue, Marcel Bonnot, sur l’évaluation des effets des mesures de soutien aux sous-traitants automobiles et la création de « nouveaux instruments ». Cette mission s’inscrit dans le cadre du développement d’une véritable politique de filière que le Gouvernement souhaite mettre en œuvre.