Dépassements d'honoraires : accord historisue sur le secteur optionnel (22 octobre 2009)
L’assurance-maladie, les syndicats de médecins et les complémentaires santé se sont mis d’accord, le 15 octobre dernier, pour mettre en place le secteur optionnel, dans lequel les dépassements d’honoraires sont encadrés.
-
Les médecins, qui le rejoindront devront réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif de la Sécurité sociale. Pour le reste, leurs dépassements d’honoraires ne devront pas dépasser 50% du tarif remboursé.
-
Dans un premier temps, cet accord ne concerne que certaines catégories de spécialistes : les chirurgiens, les obstétriciens et les anesthésistes, qui sont les plus concernés par le problème des dépassements d’honoraires.
-
Le secteur optionnel sera réservé aux praticiens du secteur 2 et aux anciens chefs de clinique du secteur 1. Ils auront six mois pour choisir de rejoindre ou non le secteur optionnel.
-
L’objectif est qu’une majorité des praticiens du secteur 2 (dans lequel les honoraires sont libres) rejoignent le secteur optionnel d’ici trois ans : 55 % des chirurgiens et 80 % des anesthésistes, la part des obstétriciens reste à définir.
02:07 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : honoraire, sante, medecin, chirurgien, obstetricien, anesthesiste | | del.icio.us | | Digg | Facebook | | Imprimer | |