Semaine chargée début décembre (13 novembre 2009)
La première semaine de décembre s'annonce chargée. Je vais passer quasiment trois jours en non stop dans l'hémicycle.
Je commencerai dès le lundi 30 novembre, à 16 heures, avec la proposition de loi sur la fracture numérique, où je serai orateur du groupe. Ce texte est important, car il va permettre de régler les problèmes liés au passage à la télévision numérique. Il pose également les bases du déploiement de l'internet à très haut débit, avec la création d'un réseau de fibre optique sur une grande partie du territoire.
Le lendemain, juste après les Questions au Gouvernement, nous examinerons une proposition de loi sur les délais de paiement dans le secteur du livre. Depuis la Loi de modernisation de l'Economie, tous les secteurs économiques sont obligés de respecter un délai de paiement maximum. Cette loi a été votée pour mettre fin aux abus de la grande distribution, qui profitait de sa position de force vis-à-vis de ses fournisseurs (souvent des petites PME) pour leur imposer des délais de paiement abusivement longs. Pour que cette réforme fonctionne, il ne faut surtout pas qu'il y ait d'exception, sinon, tous les secteurs vont s'engouffrer dans la brêche. Or, c'est ce que demande cette proposition de loi pour le secteur du livre.
Je participerai donc aux débats en formulant une contreproposition, qui tiendra compte de la situation du secteur du livre et qui permettra de sauvegarder la réforme des délais de paiement votée en 2008.
Immédiatement après, nous embrayerons sur la proposition de loi de simplification du droit. Je travaille sur ce texte dense (150 articles) depuis plusieurs mois. J'ai de nombreuses interventions prêtes, notamment sur les comités théodules.
En attendant ... poursuite tout vendredi de l'examen du projet de loi de finances pour 2009 : ce matin, je présente un amendement sur les JEI (Jeunes Entreprises Innovantes) dans le cadre de la mission recherche.
07:00 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : assemblee, hemicycle, loi, delai de paiement, simplification du droit, droit, numerique, comite, theodule | 
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Commentaires
Effectivement, semaine chargée ! Est ce qu'il est déjà possible de consulter vos amendements ou pas (je ne sais pas trop si les parlementaires peuvent poser en avance leurs amendements) ?
Concernant la simplification du droit, je vous engage à lire "ubu loi" (si ce n'est déjà fait) et à promouvoir l'idée suivante : le LEGISLATEUR DOIT RESPECTER L'ARTICLE 5 de la DECLARATION DE 1789 !
Cette Déclaration est vraiment une mine d'or pour parlementaires n'appréciant pas vraiment un texte, mais contraints de le voter, sous peine de mettre en défaut le Gouvernement.
"la loi doit défendre contre ce qui est nuisible à la Société. Tout ce qu'elle n'ordonne pas, ne peut être empêché".
Imaginez un peu comme cela serait bien ! Plus de textes en "urgence", ou d'absence d'études d'impact (ex : M. Hortefeux qui veut mettre des caméras partout en France, en oubliant sciemment les études d'impact réalisés en Angleterre, qui montrent bien que plus de caméras de surveillance n'est pas égal à plus de sécurité bien au contraire...En revanche, plus d'atteintes aux libertés fondamentales, assurément !) ni de projets ou propositions de lois voté(e)s sans financement !
Un comité théodule prévu par la loi ? En quoi, M. le Ministre ce comité inutile défendra t il la Société contre ce qui lui est nuisible ? Ha...Vous n'avez pas de réponse...Donc pas de loi prévoyant ce type de théodule !!!
Sinon, tout autre sujet...Mais : pourriez vous, s'il vous plait, demander à Mme BACHELOT d'arrêter la campagne de vaccination...Du moins tant que l'on aura pas prouvé SCIENTIFIQUEMENT que le vaccin est responsable de la maladie guillain je sais plus quoi ?
Quelques questions sur ledit vaccin seraient bien aussi. Visiblement Mme BACHELOT est une incompétente comme on en fait peu.
http://www.youtube.com/watch?v=kVXqlNUWHQA
Le principe de précaution serait il à sens unique ? Pour ainsi balayer d'un revers de main le fait que l'Etat, en n'arrêtant pas la campagne de vaccination, met la vie des Français en danger ?
http://www.france24.com/fr/20091112-focus-france-campagne-vaccin-grippe-ah1n1-roselyne-bachelot
Pour clore, une déclaration du docteur Kouchner, à propos de la vaccination.
"Le geste vaccinal est un acte médical à part entière. Une information médicale objective est nécessaire vis-à-vis de la personne à laquelle ce vaccin est proposé, et de la famille lorsqu’il s’agit d’un enfant. Le rapport bénéfice/risque doit être évalué au cas par cas."
Dans un entretien ultérieur avec la presse, M. Kouchner a précisé que les conditions de la médecine scolaire (a fortiori, celles d’unités volantes) ne permettaient pas "d’individualiser" le geste vaccinal.
Mettons en parallèle ces propos avec la campagne BACHELOT.
Quel "acte médical à part entière" confié à des infirmiers, à des étudiants ou à des retraités (lesquels n’ont certainement pas satisfait leurs obligations de formation médicale continue par rapport à une menace sanitaire apparue depuis six mois seulement !) ?
Quelle "information" quand même l’Agence européenne admet qu’en raison de "circonstances exceptionnelles", "il n’a pas été possible d’obtenir des informations complètes sur le vaccin pandémique" ?
Quelle "objectivité" quand la presse a révélé (Le Parisien, 20/10/09) qu’au mépris de la loi, les "meilleurs" conseillers du gouvernement avaient dissimulé la densité de leurs liens d’intérêts ?
Quelle individualisation "au cas par cas" avec des unités d’intervention envoyées dans une logique de commando plus que de colloque singulier ?
On imagine mal qu’après le rappel à l’ordre d’une telle autorité, l’actuelle ministre de la santé puisse persister dans son projet néfaste.
http://www.rolandsimion.org/IMG/pdf/Les_perles.pdf
Écrit par : seb | 13 novembre 2009