Deux conceptions de la séance publique (16 décembre 2009)

Le Sénat a connu lundi un incident de vote avec le rejet du projet de loi de ratification de l'ordonnance sur le redécoupage électoral.

Un sénateur centriste, qui votait pour l'ensemble de son groupe, a cru qu'il votait sur le texte, et a donc mis dans l'urne l'ensemble des bulletins "pour" de son groupe. En fait, on votait sur l'amendement communiste de suppression du texte, qui, de ce fait, a été adopté.

Celà met en lumière les techniques de vote, plutôt archaïques, des sénateurs.

Ils ne semblent pas connaître le vote électronique pour les scrutins publics. Cela fait qu'au Sénat, personne ne sait exactement qui a voté quoi.

La pratique de la délégation générale, où un seul sénateur peut voter pour l'ensemble des membres de son groupe, pose aussi question. Pas besoin d'être dans l'hémicycle, et pour la majorité, c'est la sécurité du vote assurée, notamment en cas de présence majoritaire de l'opposion dans les travées. On demande un vote par scrutin public et on est certain de l'emporter (sauf accident).

C'est une manière de fonctionner très différente de l'Assemblée nationale, où le vote est personnel. On ne peut voter que pour soi et pour une autre personne et s'il n'y a pas assez de députés UMP en séance, c'est tant pis pour la majorité (exemple hier soir avec le début de l'examen du texte sur La Poste où la majorité a été en infériorité pendant une bonne heure, ce qui a nécessité une suspension de séance)

Celà illustre deux conceptions de ce que doit être la séance publique ...

15:18 | Lien permanent | Commentaires (4) | Tags : senat, loi, vote, assemblee, redecoupage | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |