Lionel TARDY

Petit retour sur le conseil de la Communauté d'Agglomération d'Annecy (C2A).

Arrivé pile à l'heure en provenance de Paris, malgré un énième retard d'avion ... je n'ai pas été déçu.

Deux dossiers à l'ordre du jour : le DOB (Débat d'orientation Budgétaire) et le débat d'orientation budgétaire sur la politique foncière de la C2A.

Je passerai rapidement sur le DOB : après un descriptif du contexte de crise international et national, un petit topo sur les 122 millions de dettes de la C2A, puis quelques questions sur les problèmes d'éxécution à venir du PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement) ... qui vient pourtant tout juste d'être voté (le 25 juin 2009) ... Bref, un débat tristounet, en total décalage par rapport à la réalité économique.

Il y a des fois où je regrette de ne pas cumuler les mandats ... pour pouvoir intervenir à la C2A ... et poser les vrais questions.

Mais le DOB n'était rien face au plat de résistance, le débat d'orientation sur la politique foncière de la C2A.

Ce qui ne devait être qu'un simple débat s'est rapidement transformé en pugilat mélodrame, tout celà parce que les fonctionnaires et/ou les élus de la C2A ne se sont aperçus que le 17 décembre qu'il y avait tout intérêt à voter avant le 31 décembre ... en cas de décision d'adhérer à l'EPF 74 (Etablissement Public Foncier de la Haute-Savoie) ... pour profiter d'un effet d'aubaine de 1,5 million d'euros ... alors qu'aucun vote ne figurait à l'ordre du jour ... QUEL AMATEURISME.

S'en et suivie une cacophonie incroyable où chacun y est allé de ses arguments :

• Pour le président de la C2A, Jean-Luc Rigaut, si on adhère avant le 31 décembre, on profite d'un abondement de 1 584 000 euros (11 euros x 144 000 habitants = aide de 6 euros par habitant par la région et de 5 euros par habitant pour le conseil général) et d'une décote sur le calcul de la TSE (Taxe Spéciale d'Equipement). En fait, le seul gros problème concerne l'abondement du conseil général qui, contrairement à celui de la région, se termine bien le 31 décembre. Ce qui est surprenant, c'est que Jean-Luc Rigaut et ses collègues conseillers généraux présents ... ne s'en aperçoivent que le 17 décembre. C'est une FAUTE POLITIQUE GRAVE, qui montre encore une fois que quand les élus cumulent les mandats ... ils surfent et ne gèrent plus rien ...
• Beaucoup d'autres maires se sont élevés contre cet effet d'aubaine ... a décider encore une fois dans l'urgence ... sans auncun débat en conseil municipal.
• D'autres maires ont souligné l'importance d'une telle adhésion face aux défis à relever en terme de préemption foncière au niveau de la C2A.

Bref, un gros débat, avant même que le président n'explique mollement tout l'intérêt d'adhérer à l'EPF (en dehors de l'effet d'aubaine).

Finalement, il a fallu que ce soit un maire, qui revienne aux fondamentaux et aux 3 solutions envisageables au niveau de la C2A, sachant que l'enjeu porte sur plus de 250 hectares de terrains potentiels à aménager sur les 20 prochaines années (sans parler des JO 2018) :

1. Les communes assurent le portage foncier sur leur budget communal afin de mener l'action foncière nécessaire au développement de l'action. Celà revient à dire que les communes qui ont les moyens préemptent et les autres se débrouillent ... à quoi sert donc l'intercommunalité. MAUVAISE SOLUTION.
2. La C2A, en lien avec les communes, utilise l'outil existant qui est l'EPF 74 (l'hypothèse conduisant à mettre en place la Taxe Spéciale d'Equipement, ce qui autorise 5 à 6 millions d'acquisistion par sur la C2A). C'est la BONNE SOLUTION. En effet, la C2A a voté un PLH ... mais pas un centime pour faire des réserves foncières. Et avec la crise actuelle, celà ne va pas s'arranger. La C2A est incapable de dégager les 5 à 6 millions d'euros qu'offrent l'EPF. La politque foncière de la C2A est un échec depuis plusieurs années, il suffit de le reconnaître ... Comment dans ces conditions arriver à construire les 1500 logements/an nécessaires. Surtout que la TSE aura vocaton à disparaître avec l'effet boule de neige (voir Powerpoint ci-dessous).
3. La C2A, en lien avec les communes, mobilise sur son budget une capacité d'acquisition de 5 à 6 millions d'euros par an (l'hypothèse conduisant, à terme, à mobiliser des ressources complémentaires par une fiscalité additionnelle) bref, faire la même chose que l'EPF ... qui existe déjà. MAUVAISE SOLUTION. Pour info, la C2A a approuvé une politique foncière dédiée à l'habitat et mis en place un fonds de portage, doté à ce jour de 2 500 000 euros ... A ce jour (et en 6 ans), seule la commune a utilisé ce fonds ... a hauteur de 450 000 euros. Un ECHEC TOTAL. Pourquoi s'entêter a faire faire aux services de la C2A ce qu'ils ont été incapables de faire en 6 ans.

Une gestion de la séance déplorable, une majorité centre gauche aux abois ... ou finalement, malgré une suspension de séance, aucune décision ne sera prise, laissant tous les élus dubitatifs pantois (et une C2A qui accessoirement passe a côté de 720 000 euros de subvention ... mais c'est vrai quelle est riche) :

• ceux qui hurlent au scandale et voulaient voter ... alors qu'aucun vote n'était prévu à l'ordre du jour ...
• ceux qui voulaient acter un choix parmi les 3 propositions ... sans pour autant voter pour une adhésion dans la précipitation ...
• ceux qui découvraient le dossier ... et ses implications ... sans avoir pu en discuter avec leurs conseillers municipaux ...

Comble de l'ironie ... l'EPF 74, au centre de tous les débats, avait programmé son assemblée générale ... dès le lendemain matin à SEVRIER.

Je vous invite donc à découvrir ce qu'est l'EPF 74 dans la note ci-dessous : Assemblée générale de l'EPF 74 à Sevrier.

Powerpoint de présentation de l'EPF 74