Lionel TARDY

Benoist APPARU a présenté, lors du Conseil des Ministres, une communication sur le programme d’intermédiation locative SOLIBAIL.

Il a été engagé en 2008 puis renforcé dans le cadre du plan de relance de l’économie et a pour objectif prioritaire l’accès au logement. La mobilisation de logements du parc privé permet de proposer à des familles un accueil dans un logement plutôt qu’un maintien en centre d’hébergement ou en hôtel. Ce programme est à la fois plus efficace et plus respectueux des finances publiques.

Les logements sont ainsi loués à des propriétaires privés avec deux possibilités :

• la location ou la sous-location permet au bailleur de confier son logement à bail à un opérateur qui garantit notamment le paiement du loyer et des charges et la prise en charge des réparations locatives de faible envergure. Le bailleur bénéficie d’un avantage fiscal qui peut atteindre 70% des revenus bruts fonciers issus de la location. 
• le mandat de gestion, en vertu duquel l’opérateur assure seulement la gestion locative puisque le bail lie directement propriétaire et locataire. Le dispositif de garantie des risques locatifs (GRL) donnera une garantie supplémentaire au propriétaire.

Le dispositif SOLIBAIL permet d’une part de protéger les propriétaires des éventuels risques locatifs donc de les inciter à louer leur logement et, d’autre part, d’offrir un loyer minoré et un accompagnement social adapté pour les ménages en difficulté. L’Etat prend en charge l’intervention de l’opérateur et le différentiel entre le loyer du marché et la redevance acquittée par le ménage en fonction de ses ressources.

Alors que l’objectif de 5 000 logements bénéficiant du dispositif sera atteint en 2010, ce programme devrait être étendu à l’avenir notamment en Ile-de-France.