Lionel TARDY

Benoist APPARU a présenté mercredi dernier la politique du logement social pour 2010.

4,7 milliards d’euros d’aides sont prévues pour la construction de 140 000 logements locatifs sociaux, afin de faire face à la crise du logement et d’améliorer la territorialisation de la production de logements sociaux.

L’Etat s’engage ainsi à verser 624 millions d’euros d’aides à la pierre aux organismes HLM. Des aides fiscales sont également prévues dont :

• 2 milliards d’euros au titre de la TVA à 5,5% 
• 850 millions d’euros au titre de la compensation de l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties 
• 1,2 milliards d’euros au titre du différentiel entre les taux de marché et les taux appliqués aux prêts des bailleurs sociaux.

En outre, des aides personnelles au logement d’un montant d’environ 400 millions d’euros par an complèteront ce dispositif lorsque les 140 000 logements sociaux seront habités.

Par ailleurs, Benoist APPARU a annoncé le rachat de 3 000 logements vacants en Ile-de-France pour l’année 2010 en partenariat avec les organismes HLM. Les particuliers souhaitant vendre leur bien à un organisme HLM bénéficieront de ce fait d’une exonération des plus-values immobilières de cession. Ce dispositif pourrait, en cas de succès, être étendu à d’autres régions.