Réforme de la Taxe Professionnelle (05 mars 2010)
Le service des études du Sénat vient de sortir une note de synthèse sur la réforme de la taxe professionnelle. Elle permet d'avoir une vue synthétique sur ce qui a déjà été décidé.
Ce n'est pas inutile, car cette réforme est complexe, et pas encore achevée.
En juillet, lors de la prochaine loi de finances rectificative, nous aurons certainement à y revenir.
11:58 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : taxe professionnelle, tp | 
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