Lionel TARDY

L'ASIC (Association des Services Internet Communautaires) organisait ce matin une table ronde sur la neutralité des réseaux internet.

Le principe de la neutralité du Net peut être défini comme excluant toute discrimination :

• à l'égard de la source
• de la destination
• ou du contenu de l'information transmise sur le réseau

Ce principe garantit que les utilisateurs ne feront face à aucune gestion du trafic internet qui aurait pour effet de limiter leurs accès aux applications et services distribués sur le réseau : flux d'informations ni bloqués, ni dégradés, ni filtrés.

La neutralité du Net est un principe qui remonte aux premiers développement d'internet. L'architecture logique du réseau internet a toujours été ouverte et non-propriétéaire, c'est à dire accessible à tous : aucune autorité centralisée ne doit privilégier une utilisation spécifique du réseau.

Plusieurs dangers menacent cette neutralité :

• la nouvelle version du protocole IP (IPv6) permet de gérer des niveaux de priorités et donc de gérer de façon différenciée les paquets de données transportés.
• face à l'accroissement de la demande en bande passante, certains FAI (Fournisseurs d'Accès à Internet) pourraient ralentir certains usages gourmands en bande passante, tels que le peer-to-peer ou développer de nouveaux modèles économiques donnant naissance à un internet à plusieurs vitesses.
• le développement de mesures administratives de filtrage et de blocage de sites internet.

Lors de mon intervention, j'ai souligné tout l'intérêt pour les acteurs économiques de travailler en amont sur ce sujet.

C'est un sujet qui a le vent en poupe au niveau parlementaire suite aux problématiques rencontrées lors des lois Hadopi, jeux en ligne et LOPPSI.

C'est un sujet complexe : il faut échanger, discuter et déterminer ce que pourraient être des pratiques de gestion du Net raisonnables. La gestion du réseau internet ne peut pas se faire n'importe comment. Il faut des règles, c'est une évidence.

En avril un colloque sur ce sujet sera organisé par l'ARCEP, puis en juin, le rapport sur la neutralité du Net que nous avions demandé lors de l'examen de la loi sur la fracture numérique, sera remis au Gouvernement.