Lionel TARDY

Je suis intervenu mardi 6 avril, sur le projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Parmi mes amendements, il y en avait un qui n'a pas été loin d'être adopté : celà s'est joué à une ou deux voix près. Il concernait le caractère public des travaux du Conseil économique, social et environnemental.

Dans le texte sorti de la commission, les séances plénières du CESE sont publiques, mais pas les travaux en section. J'ai donc déposé un amendement visant à rendre publics l'ensemble des travaux du Conseil économique, social et environnemental, sauf décision motivée du président de ce Conseil. Pour moi, il est évident que les décisions doivent se prendre au grand jour : les citoyens ont le droit de savoir dans quelles conditions les avis sont pris, de connaitre les tenants et aboutissants des décisions.

Mon amendement a reçu un avis défavorable du rapporteur et du Gouvernement, dont les réponses montrent tout le chemin qui reste à parcourir dans les esprits :

• On m'a opposé que le Conseil conomique, social et environnemental n'est qu'un conseil consultatif : il n'y a donc pas lieu de rendre publics les travaux des sections. Mais alors a quoi sert un Conseil qui n'est que consultatif et qui ne rend pas public l'ensemble de ses travaux. A l'Assemblée nationale et au Sénat, tous les travaux en commission et dans l'hémicycle sont publics.
• On m'a aussi opposé que le secret des délibérations en section mettait les membres du Conseil à l'abri des pressions ! Quand on connait le fonctionnement des assemblées, celà fait sourire. Ceux qui souhaitent faire "pression" (les lobbies notamment) sont très rapidement au courant de ce qui s'est dit dans des réunions à huis clos et savent très bien "faire pression". A la limite, les réunions à huis clos les arrangent bien : leurs pressions se voient moins et ils conservent l'avantage de la maitrise de l'information par rapport à d'autres, qui n'ayant pas les mêmes moyens, n'ont pas le même niveau d'information et donc pas la même capacité d'intervention.
• On m'a finalement opposé que cela aurait un coût. Là, j'ai retenu un grand éclat de rire ! Le Conseil économique et social nous coûte quasiment 40 millions d'euros, pour un résultat bien faible, et il n'y aurait pas assez d'argent pour organiser matériellement la publicité des travaux en section ... à d'autres !

Visiblement, le bon fonctionnement démocratique ne justifie pas que l'on dépense un peu d'argent.