Lionel TARDY

Rencontre avec Seppo Tiitinen, Secrétaire général du parlement et Jacob Söderman, vice-président de la Commission constitutionnelle.

Le parlement finlandais (l'eduskunta) est monocaméral (une seule chambre) depuis 1907. L'indépendance et la proclamation de la République de Finlande en 1917 ont consacré cette formation.

Quelques éléments clés :

• le parlement regroupe 200 députés (1 député pour 30 000 habitants) élus pour 4 ans selon un scrutin proportionnel avec listes de partis dans chaque région électorale.
• 1 président et 2 vice-présidents
• 7 groupes parlementaires (42% de femmes au parlement ... contre 17% en France)
• 2 sessions par an : février-juin / septembre-décembre) ... en France nous siégons sans arrêt
• 15 commissions permanentes + la Grande Commission
• 250 projets de lois soumis par le Gouvernement chaque année

Examen des propositions de loi :

Les projets ou propositions sont examinés lors d'un débat en séance pleinière pour décider ou non de leur examen.

Si le texte est accepté, il est immédiatement examiné en commission en deux phases :

• la première concerne notamment les auditions d'experts ou de personnes qualifiées
• la seconde relève du travail d'examen et de proposition de modification du texte

Le secrétaire de commission rédige un rapport auquel peuvent être ajoutés les commentaires et remarques de l'opposition. Le texte est ensuite examiné en séance pleinière : 1ère lecture pour la discussion et l'amendement du texte. 2ème lecture pour son adoption ou son rejet.

La loi ainsi votée est promulguée par le président de la République.

Elections des députés : un scrutin proportionnel original

Les députés finlandais sont élus selon un scrutin proportionnel avec des listes de groupe. Mais le citoyen choisit la personne pour qui il veut voter.

Voici le mode de fonctionnement :

• chaque parti ou alliance de partis présente une liste de candidats, correspondant au nombre de sièges à pourvoir, dans une région électorale. Chaque candidat de la liste se voit attribuer un numéro qui servira au vote.
• Lors du scrutin, l'électeur vote pour un seul candidat, parmi l'ensemble des listes. Les voix récoltées par chaque liste sont comptabilisées. Les sièges acquis sont répartis en fonction du nombre de voix global de chaque liste (répartition selon la méthode de Hondt).
• Sont élus à ces sièges les candidats ayant récolté le plus grand nombre de voix sur leur nom.

Imaginons ce type de scrutin appliqué aux dernières élections régionales ... plus de soucis de constitution de listes et de problèmes de position éligible ... puisque chacun des candidats est élu sur son nom !

Pourquoi ne pas appliquer ce système pour le vote des futurs CONSEILLERS TERRITORIAUX ! Je vais en parler mercredi soir dans l'hémicycle.

Ce système électoral permet de conjuguer une représentation proportionnelle des partis dans un régime traditionnellement multipartiste tout en conservant l'attrait d'un scrutin nominal ... pas mal du tout.