L'anonymat sur internet (27 mai 2010)

Le sénateur Jean-Louis Masson a déposé une proposition de loi, qui commence à faire un peu de bruit : il impose aux blogueurs de s'identifier, afin de lutter contre la diffamation et les propos malveillants sur internet.

Pour être précis, car on entend tout et n'importe quoi, il souhaite que figurent sur les blogs les noms, prénoms et coordonnées du responsable du blog, qui serait ainsi assimilé à un directeur de la publication, responsable des articles, mais aussi des commentaires.

Le but est de pouvoir citer directement le blogueur devant le Tribunal, comme le permet le droit de la presse, afin de régler rapidement les éventuels problèmes. Il estime que les procédures actuelles sont trop lentes, et de ce fait peu efficaces en matière de diffamation. Cette proposition de loi est dans la lignée de celle qu'il avait déposé en 2008, rallongeant de trois mois à un an le délai de prescription pour la diffamation, quand elle est commise sur internet (adoptée par le Sénat, mais en attente à l'Assemblée).

Jean-Louis Masson met le doigt sur un vrai sujet, mais par méconnaissance des réalités du numérique, propose des solutions inadaptées. Cela ne veut pas dire qu'il ne faudrait rien faire. Il faut une régulation sur internet, le droit doit s'y appliquer, notamment le droit de la presse.

Le souci évoqué par le sénateur Masson est que l'absence de coordonnées empêche la citation directe devant le Tribunal. Il faut donc porter plainte, et selon lui, les procureurs ne mettraient pas beaucoup de zèle à lancer l'action publique, alors même qu'il faut une réaction très rapide pour faire cesser le trouble. Sur internet, ce n'est pas trois mois après qu'il faut que cela soit jugé, mais dans les trois jours. Jusqu'ici, je suis en parfait accord avec Jean-Louis Masson.

Là où je diverge, c'est sur la solution : Jean-Louis Masson propose d'obliger les blogueurs à mettre leurs coordonnées sur leur blog, afin que l'on puisse leur adresser une citation directe. Il impose ainsi une contrainte, qui peut être très gênante, à l'ensemble d'un groupe, pour quelques individus malveillants. Je ne pense pas qu'il faille aller jusque là. Les blogueurs ont déjà une obligation de laisser leurs coordonnées à leur hébergeur. C'est amplement suffisant pour pouvoir les retrouver.

Si on devait modifier quelque chose, ce serait plutôt du coté de la procédure pénale qu'il faudrait creuser, en permettant la citation directe d'une personne identifiable. C'est le cas des blogueurs sous pseudonyme : à charge pour le juge de se procurer les coordonnées du blogueur auprès de son hébergeur. Cela ne devrait pas être bien difficile... Si le blogueur n'a pas respecté l'obligation que lui fait la loi, il serait passible de sanctions supplémentaires, et cela ne prendrait qu'un peu plus de temps pour les retrouver, car personne n'est véritablement anonyme sur internet. On est bien arrivé à identifier l'internaute qui avait laissé un commentaire désobligeant vis à vis de Nadine Morano.

Dans cette affaire, il y a de l'excès de part et d'autres. Les blogueurs s'enflamment parfois bien facilement, mais on peut comprendre leur agacement devant cette proposition de loi. Pas besoin d'un bazooka pour tuer un moustique !

21:55 | Lien permanent | Commentaires (12) | Tags : internet, loi, numerique, blog | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |