Remise du rapport du groupe de travail UMP sur "l'Ethique du Numérique" (01 juin 2010)
Avec Hervé Mariton et Patrice Martin-Lalande, nous avons présenté ce matin le rapport du groupe de travail sur l'Ethique du Numérique.
Ce travail n'est qu'une première étape, une base de réflexion et de débat, au sein du groupe UMP, mais aussi au-delà. Le groupe UMP se doit d'avoir une vision prospective et de cerner les grands enjeux du Numérique. Il y a également un besoin, pour beaucoup, de découvrir l'ensemble des potentialités positives de l'internet et de la révolution numérique.
Ce rapport est le prélude à d'autres initiatives. Une résolution devrait être proposée par le groupe UMP, afin de définir une doctrine sur ces questions. Il permet aussi d'avoir une base de départ pour l'examen des textes sur le sujet (PPL sur le droit à l'oubli, transposition du paquet télécom...). Tout le monde ou presque a tiré les leçons du facheux épisode de l'Hadopi, et considéré qu'il fallait reprendre le dialogue sur des bases radicalement différentes.
Ce groupe de travail et ce rapport sont une main tendue. C'est d'ailleurs pour cela que j'ai accepté de m'impliquer dans ce groupe de travail. Il y a une réelle volonté de Jean-François Copé d'écouter et de travailler sans à priori. Il l'a montré ce matin, lors de la réunion de groupe, quand il a présenté le rapport, qui a été distribué à tous les députés UMP présents.
Il est temps de réaliser qu'internet est un espace décentralisé où chaque acteur (Etat, FAI, hébergeur, internaute ...) détient une partie du levier de régulation ... et où l'Etat ne peut donc pas seul tout réglementer.
J'entend déjà les critiques sur une éventuelle volonté de préparer les échéances électorales. Bien évidemment, c'est un travail qui nourrira la pensée et le programme de candidats à des élections. Mais quelque part, c'est rassurant de voir que l'UMP traite ce dossier avec sérieux et transparence. Le moment venu, il y aura une doctrine établie, des grandes lignes arrêtées, une connaissance minimale du numérique par un certains nombre de parlementaires. Hadopi a été adoptée car les députés UMP n'avaient pas travaillé le sujet du numérique, n'en connaissaient pas les enjeux, les grands équilibres et les lignes de fractures.
Le vrai travail parlementaire et politique se fait maintenant, très en amont, quand nous n'avons pas l'urgence d'un texte de loi qui arrive, ni la moindre pression de lobbys. C'est un très bon signe pour le monde du numérique que le groupe UMP considère ces questions comme importantes et stratégiques. Si vous avez des choses à dire, des remarques ou des propositions à faire, c'est maintenant qu'il faut le faire ... n'attendez pas qu'un projet de loi soit déposé.
15:28 | Lien permanent | Commentaires (6) | Tags : rapport, ethique, numerique, internet | 
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Commentaires
Merci M le Député pour votre rapport, celui-ci va me permettre de finaliser une partie de mon mémoire de recherche pour mon master recherche en droit pénal.
par contre j'ai une question, concernant vos propositions dans le rapport page 38 sur les failles de sécurité.
En gros, vous souhaitez modifier l'article 323-3-1 du code pénal actuel pour permettre à des individus (comme par exemple la condamnation de zataz) de signaler des failles informatiques. Est ce que finalement, ce serait revenir sur la jurisprudence de la cour de cassation (Criminelle, 27 octobre 2009) pour mettre notre droit en conformité avec la directe CE dite vie privée et communications électroniques.
en vous remerciant par avance,
Cordialement.
Écrit par : Etudiant en droit | 01 juin 2010
Ce rapport ne contient que des pistes et les propositions sont une base de dialogue, mais rien n'est définitif et entièrement ficelé.
Il est évident que nous devons nous conformer aux directives européennes. Si une jurisprudence nous apparaît mauvaise, nous avons le pouvoir de la casser. Sur les failles de sécurité, il ne me semble pas que la position de la cour de cassation soit la meilleure...
Écrit par : lionel Tardy | 01 juin 2010
Merci pour votre réponse.
Par rapport à l'orientation actuelle de la jurisprudence de la Cour de Cassation, comment pourrait-on concevoir un nouveau cadre juridique concernant les "experts en sécurité informatique" sans que ceux-ci puissent être condamnés sur le fondement de l'article 323-3-1 Code pénal ?
Au final, la Cour de Cassation ne fait qu'une exacte application de cet article du code pénal et je n'ai pas trouvé de jurisprudence relative à cet article relaxant un prévenu sur le fondement du motif légitime comme par exemple la recherche scientifique, technique, etc.
Pourrait-on prévoir une cause d'irresponsabilité pénale relative à l'élément intentionnel de l'infraction pour les personnes agissant dans un but de prévention des atteintes à un STAD ?
En vous remerciant pour vos précisions?
Cordialement.
Écrit par : Etudiant en droit | 01 juin 2010
Donc si on se base sur ces généreuses déclaration d'intention, on peut en déduire que tout le groupe UMP, avec Jean-François Roquet en tête, va s'opposer frontalement à l'utilisation du Deep Packet Inspection par l'HADOPI ?
De la même façon, aucun parlementaire UMP ne déposera de proposition de loi ou d'amendements ayant pour objet la surveillance des emails, comme l'a fait à plusieurs reprises Frank Riester, cet arriviste sans la moindre once de scrupules, de conscience morale ou d'éthique, et que le Pouvoir rend potentiellement dangereux pour les libertés fondamentales des citoyens comme l'ont démontrés ses amendements ?
Frank Riester est dans la toute puissance et donne l'impression d'être un sadique. Mais il n'est pas le seul. A l'UMP le prononcé du mot "sanction" déclenche des orgasmes chez pas mal de vos collègues. En fait, l'UMP a des airs de club sado-maso.
En aparté, la photo de Jean-François Roquet sur le site ad hoc fait tache et décrédibilise totalement votre démarche.
A la vérité, ce groupe de travail ressemble à un produit lancé en urgence pour récupérer le segment de marché politique des geeks et assimilés. Pas sûr que les électeurs-cibles soient dupes.
P.S.: Votre site web s'est encore fait hacké, quelqu'un a encore affiché un logo UMP sur votre site. :P
Écrit par : Antoine | 02 juin 2010
Bonjour Mr Tardy,
Ce rapport aurait effectivement constitué une base intéressante pour bâtir une réflexion et un projet autour de l’Internet et des échanges d’informations numériques. Mais voila, il arrive après LSI, LCEN, DADVSI, HADOPI et LOPPSI et même si je ne mets pas en doute votre bonne foi, je ne crois pas une seule seconde que l’UMP retrouvera la voie de la raison sur ces sujets.
Lorsque vous dites que :
« Tout le monde ou presque a tiré les leçons du facheux épisode de l'Hadopi, et considéré qu'il fallait reprendre le dialogue sur des bases radicalement différentes. »
Je ne pense pas vous apprendre grand-chose en disant que pas plus tard qu’aujourd’hui Mme Gallo vient de faire passer son rapport (en commission juridique du Parlement Européen) qui vise à criminaliser l’échanges de fichiers protégées par des droits de propriété intellectuelle.
J’aime beaucoup votre :
« Hadopi a été adoptée car les députés UMP n'avaient pas travaillé le sujet du numérique, n'en connaissaient pas les enjeux, les grands équilibres et les lignes de fractures. »
L’ignorance et l’incompétence ne sont pas des excuses valables lorsque l’on touche à des sujets qui mettent en causes des libertés fondamentales : expressions, vie-privée, accès à l’information.
Quant à :
« C'est un très bon signe pour le monde du numérique que le groupe UMP considère ces questions comme importantes et stratégiques. »
Effectivement, si l’UMP avait saisit un peu plus tôt l’importance stratégique du Web, elle ne se serait pas mis a dos tous les acteurs qui font l’Internet : bloggeurs, hébergeurs, communauté du logiciel libre, etc … Et ne parlons pas des millions de geeks qui sont souvent prescripteurs dans leur entourage.
« J'entends déjà les critiques sur une éventuelle volonté de préparer les échéances électorales. »
En effet on ne vous fera pas ce procès d’intention, car de ce coté là les carottes sont cuites. Le Web n’a pas la mémoire courte et l’internaute un peu moins que le citoyen lambda.
Je vous souhaite néanmoins sincèrement de réussir dans votre entreprise d’éveil de l’UMP aux technologies d’échanges d’information.
Cordialement,
G.
Écrit par : George | 02 juin 2010
C'est très simple, l'essentiel à faire pour Internet relève entièrement de la volonté politique, sans polémiquer c'est factuellement un des domaines où le volontarisme de Nicolas Sarkozy aurait pu porter mais n'a pas (encore ?) été utilisé : la diffusion du très haut débit, bloqué depuis des mois et des mois par France Telecom sans impulsion réelle (sous forme d'un coup de poing sur la table) venant de l'exécutif.
Etre dans les premiers pays avec un très haut débit veut dire que la spécialité française du logiciel et de l'invention des services (netvibes, grandcentral devenu google voice etc. ont eu des (co) fondateurs français).
Les services du numérique pour le très haut débit (donc pour le monde entier) auraient pu être inventé en France si nous avions été les premiers il n'est pas encore trop tard, par chance mais chaque mois perdu diminue nos chances et nous fait regarder cette opportunité passer.
vous vouliez une proposition en voila une, elle est peut-être hors du sujet mais elle reste pertinente.
Écrit par : citoyenlambda | 02 juin 2010