Debut de l'examen en commission du projet de loi sur l'immigration (15 septembre 2010)

Ce projet de loi présenté le 31 mars 2010 en Conseil des ministres vise à renforcer l’intégration des immigrés qui entrent et séjournent sur le territoire national.

 

En transposant trois directives européennes, le projet de loi participe à la construction progressive d’une politique européenne de l’immigration et de l’asile, complément de l’espace de libre-circulation issu des accords de Schengen :

Enfin, le projet de loi prévoit également un renforcement de la lutte contre les l’immigration illégale.

 

Le projet de loi de 82 articles est divisé en sept titres :

J'ai déposé un certain nombre d'amendements de suppression d'articles.

 

Détails des articles du projet de loi immigration

 

Comme on pouvait s'y attendre, l'examen en commission a été mené au pas de charge, le président Warsmann laissant à peine le temps d'intervenir, et quand on pouvait parler, le rapporteur et le ministre bottaient en touche ou ne répondaient même pas.

Rendez-vous le 28 septembre, dans l'hémicycle !

 

12:26 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : loi, immigration, nationalite, decheance, besson | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |