Loi immigration ... les non réponses du rapporteur (06 octobre 2010)

L'examen du texte sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité se poursuit cet après-midi et ce soir dans l'hémicycle : nous en sommes à l'article 26 sur 84.

Je suis intervenu à de nombreuses reprises pour exprimer mes doutes et mes questionnements sur la solidité juridique de ce texte.

J'ai déposé de nombreux amendements, dès l'examen du texte en commission.

N'ayant pas eu de réponses, je les ai redéposés en séance.

Là encore, les réponses sont loin, très loin d'être satisfaisantes.

Un exemple, sur mon amendement 94 (voir vidéo ci-dessous) :


Explications sur mon amendement 94 :

Alors que je lui parle de contrôle de titres de séjour, le rapporteur me répond "contrôle d'identité".

Il n'y a absolument pas besoin de vérifier la régularité de la présence sur le territoire français d'une personne pour établir son identité !

Ou le rapporteur se plante, ou il est conscient de ce qu'induit son propos, et alors, ce qui est beaucoup plus grave.

Le vote est très serré.

19:28 | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : loi, immigration, amendement, nationalite, integration | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |