Lionel TARDY

Dans le cadre du Grenelle de l’environnement, la France s’est fixée des objectifs ambitieux pour développer les énergies renouvelables : 1100 MW installés d’ici fin 2012 et 5400 MW d’ici fin 2020.

La puissance cumulée du parc photovoltaïque installé en France était de 81 MW fin 2008 et sera d’environ 850 MW fin 2010, soit une multiplication par 10 en 2 ans. Les projets en attente atteignent déjà 4 800 MW. A ce rythme, l’objectif fixé pour 2012 sera atteint avec près de 18 mois d’avance. Le développement du photovoltaïque entre désormais dans une phase plus mature, avec des coûts de matériaux plus compétitifs.  

Cet engouement pour le photovoltaïque démontre la prise de conscience des Français pour utiliser les énergies renouvelables. Cependant, cet engouement rapide a un coût pour le service public de l’électricité puisque EDF a l’obligation de racheter l’électricité produite à partir d’énergie renouvelable.  

EDF doit faire face à une augmentation importante des demandes de rachat, notamment pour des installations de grande capacité. Le tarif de rachat varie de 314 euros / MWh (installations au sol) à 580 euros / MWh (intégration au bâti sur les habitations), ce qui en fait un des plus avantageux en Europe. Cependant, au final, ce sont les 33 millions de clients d’EDF qui supportent les coûts liés à ce rachat, au travers de la contribution au service public de l’électricité (CSPE). 

Le Gouvernement a annoncé vouloir mettre en place, par décret, un moratoire pendant 4 mois afin de geler les demandes de rachat et de concerter l’ensemble de la filière sur le dispositif de rachat et le montant des tarifs.

Les députés du Groupe UMP ont fait part de leurs vives préoccupations au regard des projets en cours et des investissements réalisés pour installer des panneaux photovoltaïques, mais aussi en raison de la situation de nombreuses entreprises qui risquaient de voir leur activité diminuer fortement pendant plusieurs mois. 

Le Gouvernement a modifié le projet de décret afin de tenir compte des inquiétudes des députés. Ainsi, la durée du moratoire a été réduite à 3 mois. Ce moratoire ne s'applique pas aux installations dont la puissance crête est inférieure ou égale à 3 KWh. Il ne s’applique pas non plus aux installations pour lesquelles le porteur de projet a envoyé l’acceptation de la proposition technique et financière faite par ERDF avant le 2 décembre 2010.

Le Gouvernement a également accepté de prévoir un prolongement du délai de mise en service, qui permet de bénéficier des obligations d’achat (actuellement de 18 mois à compter de l’acceptation de la PTF), lorsqu’il y a un retard dans la réalisation des travaux.  

ERDF devra, en outre, respecter un délai maximum de deux mois entre la fin des travaux et la mise en service (raccordement). Cette disposition souhaitée par les députés du Groupe UMP sécurise les projets en cours qui subiraient des retards à cause des travaux.

Le décret « suspendant l’obligation d’achat de l’électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil » a été publié au Journal officiel le 10 décembre dernier.  

Ce mercredi 22 décembre, la commission des affaires économiques et la commission du développement durable ont organisé une réunion (à laquelle j'ai assisté), ouverte à la presse, sur le thème « Quel avenir pour l'industrie photovoltaïque française? », avec la participation de représentants des sociétés Fonroche, Photowatt, Saint-Gobain et Total.   

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