Lionel TARDY

Lors du passage en commission de la proposition de loi de simplification du droit, j'avais obtenu la suppression d'une disposition permettant aux sociétés de gestion de droits d'auteurs (la SACEM par exemple) de pouvoir consulter les fichiers du fisc, afin de repérer les entreprises, PME ou associations qui "oublient" de faire leurs déclarations et de contrôler l'exactitude des déclarations des autres.

Sans doute actionné par le lobbying des SPRD, le gouvernement a déposé un amendement pour revenir sur la décision de la commission et rendre à ces sociétés de gestion des droits ce droit, si précieux, de consulter le fichier des impôts.

Une fois de plus, je me suis retrouvé bien seul, et je n'ai franchement pas été aidé par le député Nouveau Centre de permanence hier soir, qui a tout compris de travers et m'a attaqué en croyant que je défendais les intérêts de la SACEM ...

Celà n'est pas dramatique, car dès que l'occasion se présentera, je redéposerai mon amendement, mais cette fois-ci, comme j'aurai largement le temps, il sera largement cosigné et j'espère qu'il y aura un peu plus de monde dans l'hémicycle pour le soutenir.

Il faut être persévérant !