Lionel TARDY

Ce matin, j'ai participé à l'examen, par la commission des affaires culturelles, de la proposition de loi sur le livre numérique.

Bien que membre de la commission des affaires économiques, j'ai le droit de déposer des amendements et de participer aux débats dans les autres commissions. La seule restriction est que je ne peux pas voter.

J'y suis donc allé, en précisant d'emblée que j'aurais sans doute d'autres angles d'entrée dans ce texte que les membres de la commission des affaires culturelles.

J'ai commencé par bien poser la base de mon analyse, à savoir que le numérique est un monde nouveau, sur lequel il ne faut pas plaquer les shémas de pensées anciens. Faire un copier-coller des lois existantes, ça ne marche pas !

Ayant beaucoup travaillé ce texte, j'avais un certain nombre de questions et de remarques.

Certaines ont eu des réponses satisfaisantes, et plusieurs de mes amendements ont été satisfaits par des amendements du rapporteur. Je souhaitais notamment que l'on soit très précis sur ce que l'on met sous les mots, ainsi que le contenu exact des décrets.

Sur certains amendements, je n'ai par contre pas eu le moindre début de réponse. Comme par hasard, il s'agissait des amendements les plus "économiques".

J'ai par exemple soulevé la question de la compatibilité de l'article 4 avec le droit européen. La réponse du rapporteur m'est apparue confuse, et ne m'a pas donné satisfaction.

Sur l'article 5, j'ai soulevé un problème qui m'apparait évident, celui des relations commerciales entre fournisseurs et distributeurs. C'est un grand classique de la commission des affaires économiques, qui se cristallise dans les relations entre la grande distribution et ses fournisseurs. Je crains que ce schéma ne se reproduise pour le livre numérique. Là, je n'ai carrément eu aucune réponse du rapporteur !

Sur ce texte, j'étais bien conscient d'être en "terre étrangère", et même si les débats se sont déroulés dans une excellente ambiance, j'ai bien senti que la commission des affaires culturelles n'entendait pas vraiment travailler en collaboration avec un membre de la commission des affaires économiques ...

Il est vrai que les approches ne sont pas franchement les mêmes ... mon collègue socialiste Alain Francaix résume admirablement bien l'état d'esprit de la commission des affaires culturelles.

Rendez vous le 15 février, pour le débat en séance publique !