Lionel TARDY

L'examen de la proposition de loi sur le livre numérique s'est terminée par un magnifique cavalier législatif, c'est à dire une disposition qui n'a strictement rien à voir avec le texte en discussion.

Deux amendements absolument identiques, à la virgule près, ont été déposés par le rapporteur et par les députés socialistes, visant à valider le permis de construire de la fondation Vuitton, au jardin d'acclimatation.

Ce permis de construire ayant été annulé par le Tribunal administratif de Paris, on nous a proposé, hier soir, de passer outre et de casser cette décision.

Ni le rapporteur, ni l'orateur du groupe socialiste ni le ministre n'ont été bavard sur ces amendements.

Je suis le seul à m'être élevé contre ces amendements. J'estime que ce type d'amendement est inacceptable. A partir du moment où une décision de justice à été rendue sur le fond, il est anormal que l'on change les règles du jeu et que l'on casse ainsi une décision de justice.

On ouvre avec cet amendement une dangereuse boite de Pandore. Désormais, si un projet est suffisamment soutenu au plus haut niveau, il peut prendre des libertés avec le droit de l'urbanisme ... un amendement législatif viendra valider le permis de construire si jamais la justice l'annule ..

Le pire, c'est que ce texte ne sera sans doute pas déféré au Conseil Constitutionnel. L'amendement ne sera donc pas censuré, du moins pas lors d'un contrôle a priori.