Le comité Théodule du jour... (16 mars 2011)
... publié au Journal Officiel de ce jour ... s'appelle le Comité national de la gestion des risques en forêt. Comme bien souvent maintenant, il a été créé par voie législative.
Issu de la Loi de Modernisation Agricole (LMA) ce comité est en fait l'appendice d'un dispositif assurantiel, le "compte épargne pour la forêt", destiné à permettre aux propriétaires forestiers d'avoir une réserve d'argent pour reboiser en cas de tempête.
Il est intéressant de constater que rien ne figurait dans le projet de loi initial.
Le dispositif compte épargne pour la forêt est issu d'un amendement porté par le rapporteur au Sénat (mais très certainement écrit par le gouvernement). Le comité théodule n'a lui vu le jour qu'en séance à l'Assemblée nationale, avec un amendement du gouvernement.
Bien évidemment, pas la moindre étude d'impact ...
L'utilité de ce comité ne m'apparaît pas franchement évidente.
Mais comme il a été créé par la loi, il faudra une loi pour s'en débarasser !
11:06 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : comite theodule, lma, foret, amendement, gouvernement | 
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Commentaires
Le fait d'instituer un groupe restreint -à terme sclérosé- de personnes comme référence scientifique pour les décisions des ministères, plutôt que de consulter des expertises variées selon les besoins est déjà très discutable en soi.
Sur la forme, l’introduction à la va-vite dans la loi et la définition lapidaire de ce "Comité national" (je note qu'on échappe au ridicule qualificatif de "Haut Comité" tellement à la mode) me laisse perplexe et soupçonneux: à qui est-il rattaché, quel est son budget de fonctionnement, ses membres bénéficient-ils de rémunération, de remboursements, d'appartement de fonction, pour combien de temps ses membres sont-ils nommés, comment sont-ils renouvelés ?
Nous n'en saurons rien, le gouvernement en décidera sans aucun contrôle, autant que de sa composition bien-entendu impartiale.
Pourquoi perdre les bonnes habitudes, quand elles peuvent faire plaisir aux amis ?
Écrit par : bfivel | 16 mars 2011
Incorrigibles ce gouvernement et cette représentation nationale.
Aucune expérience de la vie réelle.
Aussi longtemps que nous serons gouvernés et représentés par une « élite » composée par une majorité de hauts fonctionnaires, le plus souvent énarques ou SCIENCE PO, rien ne bougera vraiment.
Vivement 2012 que l’on puisse élire des gens de terrain!
Écrit par : laruaz | 17 mars 2011