Lionel TARDY

J'ai participé ce matin à la conférence de presse de lancement de la 1ère semaine de l'industrie, au siège de la Mission Locale des Jeunes du Bassin Annécien (MLJBA).

Cette semaine de l'industrie, organisée en partenariat avec Pôle Emploi, permettra au jeunes de la MLJBA de découvrir les métiers et emplois de plusieurs sociétés : SNR, Tefal, Fournier, Mobalpa ...

Lors de mon intervention, j'ai indiqué qu'une proposition de loi sur l'alternance, déposée le 11 avril, devrait être prochainement discutée à l'Assemblée nationale.

Rapport d'information des députés Cherpion et Gille

Proposition de loi des députés Cherpion, Perrut et Taugourdeau

Mais avant de passer entre les mains des députés, elle va être analysée par les partenaires sociaux. Ce nouveau processus est issu d'un protocole adopté le 16 février 2010 par l'Assemblée nationale. Un protocole qui impose "une consultation des partenaires sociaux sur les propositions de loi à caractère social qui sont dans le champ de la négociation collective" et qui répond au souhait des organisations syndicales et patronales d'être mieux associées à la préparation des propositions de loi.

A la demande de plusieurs organisations syndicales d'employeurs et de salariés, Pierre Méhaignerie, président de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, a ainsi décidé d'accorder quatre semaines pour cette négociation.

Les partenaires sociaux ont jusqu'au 3 juin pour se mettre d'accord sur le texte.

Ensuite, la parole sera donnée au Parlement qui légifèrera.

Cette proposition de loi a plusieurs objectifs :

• Le premier est d'améliorer la situation et l'insertion des jeunes sur le marché du travail en favorisant le développement de l'alternance. Le but est de porter le nombre d'alternants de 600 000 à 1 million, à terme.
• Le deuxième objectif est de mieux de sécuriser les parcours professionnels tout au long de la vie. Le développement des groupements d'employeurs, qui permettent d'offrir des emplois à durée indéterminée et à temps plein à des personnes qui auraient sinon un statut précaire, est un outil de cette sécurisation. L'instauration d'un dispositif unique d'accompagnement des salariés licenciés pour motif économique, autre outil de sécurisation, doit être négociée avec les partenaires sociaux et inspirée des meilleures pratiques actuelles, en particulier celles qui ont été expérimentées dans le cadre dans le cadre du contrat de transition professionnelle.

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