Proposition de loi sur les conflits d'intérêts (02 décembre 2011)

Ce jeudi 1er décembre, l'Assemblée nationale examinait la proposition de loi déposée par les Verts sur la prévention des conflits d'intérêts et la transparence de la vie politique. Je suis bien évidemment intervenu sur un sujet qui me passionne, même si ce texte n'a pas vocation à être adopté.

J'ai pu exposer ma vision du sujet et engager des débats sur des points qui m'apparaissent importants.

Le système des incompatibilités, qui oblige à abandonner des fonctions privées pour devenir parlementaire, m'apparait trop formel et donc inefficace. J'en ai fait la démonstration, partagée par le rapporteur et le gouvernement. Il va falloir s'attaquer au sujet !

J'ai également soulevé, par un amendement, ce que j'estime être un vrai scandale démocratique, concernant un détournement, légal mais immoral, de la loi sur le financement des partis politiques (micros partis).

Enfin, j'ai réaffirmé avec force que les déclarations d'intérêts doivent être systématiquement publiques. Les citoyens ont le droit de savoir qui sont réellement ceux qui les dirigent.

15:25 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : loi, conflit d'interet, reserve parlementaire, lionel tardy, mandat, cumul | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |