Lionel TARDY

Le Conseil national de l’air, présidé par Martial SADDIER, député de Haute-Savoie et Président du Conseil national de l’air, a présenté les avancées du plan particules, socle national d’actions pour une amélioration de la qualité de l’air extérieur.

Les dépassements d’émissions de particules seraient en effet la cause de près de 42 000 décès par an dus à la pollution de l’air par les particules « PM 2,5 » liées aux activités humaines.

Le Grenelle de l’environnement a fixé pour la France un objectif ambitieux de réduction de 30 % de ces particules pour 2015. Cet objectif, supérieur aux exigences européennes, traduit la volonté du Gouvernement et de la majorité parlementaire de réduire l’exposition de la population à la pollution par les particules.

Les principales mesures mises en place sont :

• L’interdiction du brûlage des déchets verts.
• Le label Flamme verte, qui concerne les appareils domestiques de chauffage au bois, sera étendu à toutes les chaudières et les conditions de labellisation seront renforcées.
• Dans le secteur des transports, des mesures sont en cours de réalisation comme l’expérimentation des zones d’actions prioritaires pour l’air (ZAPA) par des collectivités volontaires ou encore une meilleure régulation de la mobilité lors  des pics de pollution.
• Dans le secteur industriel, les conditions des appels d’offres relatifs aux installations utilisant la biomasse ont été renforcées prenant en compte l’impact sur la qualité de l’air.
• La réglementation nationale des installations de combustion est en cours de révision : ces actions seront ainsi renforcées dans les zones en dépassement des normes de qualité de l’air.