Lionel TARDY

Liens vers mes principaux dossiers et interventions lors de la XXIIIème législature :

• Protection de la création sur internet (141 interventions)
• Modernisation de l'économie (61 interventions)
• Encadrement des crédits à la consommation et action de groupe (34 interventions)
• Simplification et amélioration de la qualité du droit (32 interventions)
• Projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (32 interventions)
• Protection des consommateurs (32 interventions)
• Immigration intégration et nationalité (31 interventions)
• Développement de la concurrence au service des consommateurs (29 interventions)
• Modernisation de l'agriculture et de la pêche (27 interventions)
• Rémunération pour la copie privée (24 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2010 (21 interventions)
• Lutte contre la fracture numérique (21 interventions)
• Prix du livre numérique (21 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (19 interventions)
• Réforme du crédit à la consommation (19 interventions)
• Réseaux consulaires commerce artisanat et services (18 interventions)
• Patrimoine monumental de l'État (18 interventions)
• Encadrement des loyers et renforcement de la solidarité urbaine (18 interventions)
• Modification du règlement de l'assemblée nationale (17 interventions)
• Modification de la loi portant réforme de l'hôpital (17 interventions)
• Simplification du droit et allègement des démarches administratives (17 interventions)
• Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (16 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (16 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2012 (16 interventions)
• Conseil économique social et environnemental (15 interventions)
• Simplification du droit (14 interventions)
• Droits et devoirs des demandeurs d'emploi (14 interventions)
• Formation professionnelle tout au long de la vie (14 interventions)
• Élection des députés (14 interventions)
• Modernisation du marché du travail (13 interventions)
• Protection de l'identité (13 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2008 (12 interventions)
• Transparence de la vie publique et prévention des conflits d'intérêts (12 interventions)
• Exploitation numérique des livres indisponibles du xxe siècle (12 interventions)
• Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution (11 interventions)
• Révision générale des politiques publiques (11 interventions)
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 projet de loi de finances pour 2011 (11 interventions)
• Revenus du travail (10 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (10 interventions)
• Organismes génétiquement modifiés (10 interventions)
• Législation funéraire (10 interventions)
• Projet de loi de finances pour 2009 (9 interventions)
• Développement et modernisation des services touristiques (9 interventions)
• Interdiction du cumul du mandat de parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale (9 interventions)
• Neutralité de l'internet (9 interventions)
• Élection des députés et des sénateurs. Élection de députés par les français établis hors de france. transparence financière de la vie politique. (9 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2011 (9 interventions)
• Création de la commission prévue à l'article 25 de la constitution et élection des députés (8 interventions)
• Engagement national pour l'environnement (8 interventions)
• Répression de la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (8 interventions)
• Pouvoir d'achat (7 interventions)
• Ouverture à la concurrence des jeux d'argent en ligne (7 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2010 (7 interventions)
• Répartition du contentieux et allégement de certaines procédures juridictionnelles (7 interventions)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 (6 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2007 (6 interventions)
• Logement et lutte contre l'exclusion (6 interventions)
• Réforme des collectivités territoriales (6 interventions)
• Adaptation au droit de l'union européenne en matière de santé de travail et de communications électroniques (6 interventions)
• Accès au crédit des petites et moyennes entreprises (5 interventions)
• Représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d'administration et de surveillance (5 interventions)
• Urbanisme commercial (5 interventions)
• Organisation du service public de l'emploi (4 interventions)
• Protection des consommateurs en matière de vente à distance (4 interventions)
• Hommage de l'assemblée (4 interventions)
• Équilibre des finances publiques (4 interventions)
• Lutte contre les discriminations (3 interventions)
• Lutte contre la contrefaçon (3 interventions)
• Travail emploi et pouvoir d'achat (3 interventions)
• Délais de paiement des fournisseurs dans le secteur du livre (3 interventions)
• Marché de l'électricité (3 interventions)
• Ouverture de la deuxième session extraordinaire de 2010-2011 (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (3 interventions)
• Projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie (2 interventions)
• Application de l'article 65 de la convention sur les brevets européens (2 interventions)
• Revenu de solidarité active (2 interventions)
• Grenelle de l'environnement (2 interventions)
• Adaptation de la législation au droit de l'union européenne (2 interventions)
• Débat sur les autorités administratives indépendantes (2 interventions)
• Régulation du système de distribution de la presse (2 interventions)
• Attribution de fréquences de réseaux mobiles (1 intervention)
• Journée de solidarité (1 intervention)
• Libertés et responsabilités des universités (1 intervention)
• Faciliter le maintien et la création d'emplois (1 intervention)
• Maisons départementales des personnes handicapées (1 intervention)
• Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
• Organisation de la médecine du travail (1 intervention)
• Habitats légers de loisirs et hébergement de plein air (1 intervention)
• Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire (1 intervention)
• Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique (1 intervention)