Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (16 novembre 2012)

Nous avons examiné hier soir, dans l'hémicycle, la proposition de loi relative du conseiller territorial.

Je suis intervenu pour défendre durant 30 minutes, une motion de renvoi en commission.

L'article 1er unique initial de la proposition de loi abroge les dispositions de la loi du 16 décembre 2010 qui instituent le conseiller territorial.

Suite à l’adoption en commission des Lois, le 7 novembre dernier,  de trois amendements présentés par la rapporteur Nathalie Appéré (SRC), l’article 1er a été complété :

En fin de texte, je suis intervenu sur l'amendement de la rapporteure, ce qui amené le ministre à demander le retrait de cet amendement, un peu trop risqué juridiquement en cas de saisine du Conseil Constitutionnel.

Dans son intervention, le ministre confirme ce que je disais dans ma motion de renvoi en commission.

Ce texte est vide de toute proposition, il ne fait que démolir le travail de l'ancienne majorité ... les propositions viendront dans quelques mois.

On se demande vraiment à quoi sert ce texte, à part, pour la la nouvelle majorité, se faire plaisir et continuer la campagne électorale en critiquant l'ancienne majorité.

Il y a un moment où il faut savoir tourner la page et passer, enfin, aux choses sérieuses ...

09:32 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : assemblee nationale, hemicycle, loi, conseiller territorial | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |