Transposition d'une directive européenne sur la monnaie électronique (12 décembre 2012)

Je suis intervenu cet après-midi, comme orateur du groupe Rassemblement UMP, sur le projet de loi portant adaptation de la législation économique et financière au droit de l'Union européenne.

C'est un texte technique, qui transpose trois directives européennes, sur la monnaie électronique, sur la supervision bancaire et sur les délais de paiement dans le cadre des marchés publics.

Bien qu'ayant quelques interrogations sur des points précis, je considère que c'est un texte utile et attendu.

J'ai donc voté pour, tout comme l'ensemble des députés présents.

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