Questions d'urbanisme ... la mafia des recours (22 mai 2013)

Après avoir présenté la motion de renvoi en commission sur le projet de loi habilitant le gouvernement à prendre des ordonnances sur les questions de logement et d'urbanisme, je suis intervenu en séance de nuit, lors de l'examen des amendements, sur deux sujets importants.

Le premier concerne les recours abusifs contre les décisions d'urbanisme.

Actuellement, se développe en France une pratique mafieuse de racket, où les recours sont systématiquement déposé pour être retirés moyennant finances.

C'est évidemment inacceptable.

J'ai souhaité soulever également la question des recours contre les PLU, qui paralysent complètement le développement d'une commune, puisque personne ne sait si un terrain va rester ou devenir constructible, en l'absence de PLU validé.

Vidéo de mon intervention sur les recours :


Je suis également intervenu sur la question des places de parking dans les programmes de constructions de logement.

Dans cette habilitation, il était proposé de permettre des dérogations à l'obligation de créer des places de parking, ce qui risque de poser problème.

Bien souvent, les transports en commun ne permettent pas de se passer de voiture et bien des couples ont deux voitures, qu'il faut bien mettre quelque part.

Si on ne construit plus assez de places de parking dans les résidences, ce la va obliger les résidents à louer ou acheter une place de parking ailleurs, ou à laisser leur voiture sur la rue ... qui manquent souvent de places de stationnement !

Vidéo de mon intervention sur les parkings :


J'attends maintenant le contenu exact des ordonnances.

C'est là que le vrai travail parlementaire va commencer.

Vous pouvez compter sur moi !

11:49 | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : loi, recours, urbanisme, ordonnance | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer | | | Pin it! |