Taxe foncière sur les propriétés non bâties : le ministre de l'Agriculture est opposé à l'augmentation de 25% ... la mise en application de la majoration est finalement reportée d'un an (07 novembre 2013)
Ma question au Ministre de l'Agriculture hier soir :
La réponse (sans ambiguïté) du Ministre :
DERNIERE MINUTE :
La mise en application de la majoration est finalement reportée d'un an
Parallèlement à la réunion de la commission élargie sur la mission Agriculture, la Commission des finances a adopté hier soir un amendement du rapporteur général (PS) Christian Eckert, visant à repousser la mise en application du dispositif d’un an.
Cette mesure, qui va dans le bon sens, demandera à être confirmée en séance publique la semaine prochaine.
Il s’agit néanmoins d’un deuxième élément qui confirme que des évolutions auront lieu et que la majoration initiale voulue par Cécile Duflot doit faire l’objet d’un nouvel arbitrage.
Dauphiné Libéré du 8 novembre :
Dauphiné Libéré du 16 novembre :
10:59 | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : presse, dauphine, assemblee nationale, commission, agriculture, foncier, taxe, taxe fonciere | 
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