Lionel TARDY

L'Assemblée a commencé mercredi soir, et poursuivra lundi l'examen de la proposition de loi du groupe socialiste tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires. 

Pour l'encadrement, il y a beaucoup à dire ; pour le développement, il faudra repasser.

J'ai toujours considéré qu'il y avait des abus inacceptables concernant les stages.

En 2011, j'expliquais déjà que je trouvais anormale la pratique - pourtant répandue - consistant à faire occuper des postes par des stagiaires qui se succèdent sur un poste de travail, car celà retarde l'arrivée des jeunes sur un emploi stable et correctement rémunéré.

Je me réjouis donc qu'une partie de cette proposition de loi interdise l'utilisation de stagiaires pour occuper un emploi normal et permanent, tout comme je me félicite que les gratifications versées aux stagiaires deviennent exonérées d’impôt sur le revenu, comme c’est déjà le cas pour les salaires perçus par les apprentis.

Seulement voilà, sans doute par méconnaissance du monde de l'entreprise, les socialistes ont aussi prévu de fixer un quota de stagiaires par entreprises (on parle de 10 %) ... un de mes amendements demande la suppression de cette mesure, qui fait peser une suspicion sur les entreprises et qui va surtout tarir considérablement l'offre de stage. Encadrer les stages, oui, mais il ne faut surtout pas entraver les offres, quand on sait à quel point il est difficile de trouver un stage.

Autre bêtise qui va poser les mêmes problèmes : 3 députés socialistes ont jugé bon de vouloir interdire au stagiaire les tâches "dangereuses pour sa santé ou sa sécurité"... quel que soit le métier et quelles que soient les tâches ! On marche sur la tête et on va totalement à l'encontre des récentes avancées pour les machines dangereuses. Je tenterai de limiter cette disposition par des sous-amendements,  en vain.

Cette proposition de loi est l'exemple même de la bonne idée sur le papier, qui se transforme en catastrophe, avec l'aval du gouvernement.

Inutile de dire que ce dernier veut que ce texte soit (comme tous en ce moment) examiné en urgence ... comme si les 1,6 millions de stagiaires par an ne méritaient rien d'autre qu'une discussion à grande vitesse.

J'espère que la suspension du mois de mars permettra à la majorité de bien travailler ses propositions pour qu'elles soient plus en phase avec la réalité du terrain.